Recherche et aéronautique: création de l'entreprise commune Clean Sky
Les initiatives technologiques conjointes (ITC) constituent une nouvelle manière de réaliser des partenariats public-privé pour la recherche à l’échelon européen. Elles ont été mises en place en tant que pilotes en 2007-2008 lors du 7ème programme-cadre dans 5 domaines stratégiques, à savoir l'aéronautique et le transport aérien (initiative Clean Sky), la santé publique (initiative sur les médicaments innovants), les piles à combustible et les technologies de l'hydrogène (initiative FCH), les systèmes informatiques embarqués (initiative ARTEMIS) et la nanoélectronique (initiative ENIAC). Il convient également de mentionner le programme SESAR (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), car il est également financé sur le 7ème programme-cadre.
Un rapport annuel sur les progrès accomplis par les entreprises communes liées aux initiatives technologiques conjointes (EC ITC) est requis par l'article 11, paragraphe 1, des règlements du Conseil établissant les différentes ITC, qui dispose que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur les progrès accomplis par chaque entreprise commune. Le présent rapport donne les détails de la mise en œuvre, notamment le nombre de propositions soumises, le nombre de propositions sélectionnées en vue d'un financement, le type de participants, y compris les PME, et les statistiques par pays.
Le présent rapport pour l'année 2011 fait suite aux premières évaluations intermédiaires des entreprises communes réalisées en application de l'article 11, par. 2, des règlements du Conseil.
La Commission européenne, en sa qualité de membre cofondateur, était chargée du démarrage des EC ITC. Une fois mis en place leur cadre juridique et financier et démontrée leur capacité à gérer leur propre budget, ARTEMIS, IMI et Clean Sky ont accédé à l'autonomie en octobre/novembre 2009, suivies par ENIAC en mai et FCH en novembre 2010. Ainsi, 2011 a été la première année complète où toutes les entreprises communes ITC ont fonctionné en autonomie.
La première évaluation intermédiaire a été effectuée dans les délais; elle portait sur la qualité et l'efficacité, ainsi que sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs. Tous les rapports concluaient par un avis favorable; ils marquaient leur accord sur le maintien des entreprises communes après 2013. Les panels d'évaluation ont soutenu les recommandations du groupe des sherpas (qui établissent le bilan de l'expérience initiale du lancement des ITC dans le 7e PC), en particulier celle selon laquelle il convient de mieux adapter le cadre juridique actuel aux fins du lancement et de la mise en œuvre de nouvelles ITC. À cet égard, le statut actuel d'«organisme créé par les Communautés» des ITC devrait être réexaminé. Le groupe a recommandé de renforcer et de simplifier les processus décisionnels. Il a également mentionné la nécessité: i) d'une coordination plus structurée et d'une complémentarité renforcée avec le 7e PC et les programmes et fonds nationaux; ii) d'une meilleure communication, afin de renforcer la visibilité des actions des ITC auprès du grand public et au niveau international; iii) d'une collecte systématique des données et d'un système de suivi d'indicateurs de performance clés.
Progrès accomplis par l’entreprise commune Clean sky : au cours de la période 2008-2013, Clean Sky était dotée d'un budget de 1,6 milliard EUR: un maximum de 800 millions EUR provenant de la Commission européenne (en numéraire), et des contributions correspondantes en nature des entreprises d'une valeur au moins égale à 800 millions EUR. Les trois principaux objectifs pour Clean Sky étaient les suivants: i) accélérer les améliorations environnementales dans le système de transport aérien par l'adoption de technologies avancées et la mise sur pied de démonstrateurs en vraie grandeur, ii) réduire l'impact environnemental global du système de transport aérien (bruit, émissions, consommation de carburants) et iii) consolider l'industrie aéronautique européenne autour d'un projet d'intérêt commun.
Il convient de juger de la performance de Clean Sky en tenant compte de ses caractéristiques particulières, notamment la participation très forte de l'industrie à cette entreprise commune à divers niveaux, depuis la gestion stratégique jusqu'à la définition et la description des thèmes des appels en passant par la participation directe à l'évaluation des projets. Contrairement aux autres entreprises communes, Clean Sky a principalement recours aux subventions octroyées à des bénéficiaires nommés, sans passer par des appels à propositions. En fait, ses principales réalisations sont le fruit du travail de ses membres, organisés en six domaines techniques dénommés démonstrateurs technologiques intégrés, avec le soutien d'un évaluateur technologique qui assure un suivi permanent et évalue au fur et à mesure les résultats obtenus. Une coordination efficace est assurée avec d'autres organismes, en particulier l'entreprise commune SESAR (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen).
La majeure partie du budget global (600 millions EUR, ou 75%) est distribuée à ces membres ou «bénéficiaires nommés»; les 200 millions EUR restants sont affectés aux appels à propositions. Ces appels sont lancés sur une base régulière mais de façon ponctuelle, lorsque des membres des démonstrateurs technologiques intégrés expriment un besoin d'activités de recherche spécifiques supplémentaires pour compléter leurs travaux. De ce fait, les appels à proposition Clean Sky sont des appels ciblés qui couvrent plusieurs thèmes (entre 23 et 58 en 2011) et sont de courte durée (de six mois à un an en moyenne).
En 2011, Clean Sky a achevé l'évaluation de l'appel 7 et a publié trois appels à propositions: les appels 8, 9 et 10. Elle a assuré la gestion de 159 thèmes au total, avec un total de 325 partenaires de 22 pays sélectionnés à l'issue de l'appel 10.
Par rapport aux autres entreprises communes, la participation globale aux appels est élevée, de même que le nombre de projets sélectionnés en vue d'un financement. Les participants sont uniformément répartis entre les organismes de recherche, l'industrie, les universités et les PME. Toutefois, Clean Sky semble avoir moins attiré les organismes publics et les agences de réglementation en 2011. Les PME ont représenté un nombre très élevé de participants dans les projets financés (37%); sur la période 2008-2011, les PME ont bénéficié de 38% des crédits UE de Clean Sky.
Sur la base des données disponibles pour les projets financés, les appels 7 à 10 ont attiré des participants de 23 pays. Les pays les mieux représentés sont le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la France, dont l'industrie aéronautique remonte aux premiers temps du secteur. Clean Sky, de toutes les entreprises communes, est celle qui a attiré le plus grand nombre de participants des pays de l'UE-12. Parmi les pays associés, la Suisse arrive en tête avec six coordinateurs, les principaux partenaires internationaux étant la Chine et la Russie; les États-Unis n'ont pas participé.
L'évaluateur technologique couvrait les quatre principaux modules de recherche, qui comportaient tous des activités et des éléments livrables en 2011. Globalement, l'exécution du plan pour 2011 a représenté un défi important. Malgré quelques difficultés, l'évaluateur technologique est parvenu à mettre en place une planification renforcée et des mécanismes de contrôle pour 2012. La première évaluation effectuée a également servi de «démonstration» de l'ensemble du processus et a donné des résultats encourageants. En ce qui concerne les éléments livrables, il y a lieu d'améliorer sensiblement la qualité et le respect des délais en 2012: le suivi étroit de ces paramètres constituera pour l'entreprise commune une priorité absolue.
Le rapport souligne enfin qu’en 2011, les principaux objectifs de recherche ont évolué pour refléter les récentes avancées dans leurs domaines technologiques. Clean Sky a mis à jour ses objectifs de recherche à la suite des orientations formulées dans le rapport Flightpath 2050, Europe’s vision for Aviation (Trajectoire 2050, stratégie européenne en matière d'aviation), établi en 2011 par ACARE.