Etablissement de l'entreprise commune ARTEMIS pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués
Les initiatives technologiques conjointes (ITC) constituent une nouvelle manière de réaliser des partenariats public-privé pour la recherche à l’échelon européen. Elles ont été mises en place en tant que pilotes en 2007-2008 lors du 7ème programme-cadre dans 5 domaines stratégiques, à savoir l'aéronautique et le transport aérien (initiative Clean Sky), la santé publique (initiative sur les médicaments innovants), les piles à combustible et les technologies de l'hydrogène (initiative FCH), les systèmes informatiques embarqués (initiative ARTEMIS) et la nanoélectronique (initiative ENIAC). Il convient également de mentionner le programme SESAR (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), car il est également financé sur le 7ème programme-cadre.
Un rapport annuel sur les progrès accomplis par les entreprises communes liées aux initiatives technologiques conjointes (EC ITC) est requis par l'article 11, paragraphe 1, des règlements du Conseil établissant les différentes ITC, qui dispose que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur les progrès accomplis par chaque entreprise commune. Le présent rapport donne les détails de la mise en œuvre, notamment le nombre de propositions soumises, le nombre de propositions sélectionnées en vue d'un financement, le type de participants, y compris les PME, et les statistiques par pays.
Le présent rapport pour l'année 2011 fait suite aux premières évaluations intermédiaires des entreprises communes réalisées en application de l'article 11, par. 2, des règlements du Conseil.
La Commission européenne, en sa qualité de membre cofondateur, était chargée du démarrage des EC ITC. Une fois mis en place leur cadre juridique et financier et démontrée leur capacité à gérer leur propre budget, ARTEMIS, IMI et Clean Sky ont accédé à l'autonomie en octobre/novembre 2009, suivies par ENIAC en mai et FCH en novembre 2010. Ainsi, 2011 a été la première année complète où toutes les entreprises communes ITC ont fonctionné en autonomie.
La première évaluation intermédiaire a été effectuée dans les délais; elle portait sur la qualité et l'efficacité, ainsi que sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs. Tous les rapports concluaient par un avis favorable; ils marquaient leur accord sur le maintien des entreprises communes après 2013. Les panels d'évaluation ont soutenu les recommandations du groupe des sherpas (qui établissent le bilan de l'expérience initiale du lancement des ITC dans le 7e PC), en particulier celle selon laquelle il convient de mieux adapter le cadre juridique actuel aux fins du lancement et de la mise en œuvre de nouvelles ITC. À cet égard, le statut actuel d'«organisme créé par les Communautés» des ITC devrait être réexaminé. Le groupe a recommandé de renforcer et de simplifier les processus décisionnels. Il a également mentionné la nécessité: i) d'une coordination plus structurée et d'une complémentarité renforcée avec le 7e PC et les programmes et fonds nationaux; ii) d'une meilleure communication, afin de renforcer la visibilité des actions des ITC auprès du grand public et au niveau international; iii) d'une collecte systématique des données et d'un système de suivi d'indicateurs de performance clés.
Progrès accomplis par l’entreprise commune ARTEMIS : pour la période 2008-2013, la Commission a affecté un budget maximal de 420 millions EUR à l'entreprise commune Systèmes informatiques embarqués (ARTEMIS), qui a bénéficié d'apports des États membres représentant au moins 1,8 fois la contribution de l'UE (756 millions EUR). Une contribution correspondante en nature au moins équivalente au total de celles des pouvoirs publics est attendue de la part de l'industrie.
En juillet 2011, ARTEMIS a signé un accord administratif complémentaire avec la région de Bruxelles-Capitale (Belgique). Un accord administratif avec la Pologne a été signé en décembre 2011, qui est ainsi devenu le 23ème État membre d'ARTEMIS, avec l'intention d'engager un budget pour l'appel de 2012.
Les principaux objectifs d'ARTEMIS sont de relever les défis structurels et de recherche qui se posent à l'industrie en relation avec les systèmes embarqués, et d'aider les entreprises européennes à consolider et renforcer leur avance mondiale dans les technologies de l'informatique embarquée. La participation des États membres en matière de financement et de gouvernance aux côtés de l'UE et de l'industrie constitue une des caractéristiques essentielles de l'entreprise commune. La procédure de soumission et d'évaluation des propositions comporte deux étapes: les candidats envoient d'abord une présentation succincte du projet, puis une proposition complète.
En 2011, 10 conventions de subvention liées à l'appel 3 de 2010 ont été signées, et l'appel 4 a été lancé. 540 candidats ont atteint l'étape de la proposition complète pour l'appel de 2011, 206 étaient associés aux projets financés (une moyenne de 23 participants par projet). ARTEMIS cherche à promouvoir la collaboration entre toutes les parties prenantes (entreprises, y compris les PME, autorités nationales et/ou régionales, universités et instituts de recherche) afin de rassembler et de concentrer les efforts de recherche. On observe un bon équilibre dans les types de participants en 2011, avec 71 organismes de recherche et universités, 73 partenaires industriels et 62 PME. La communauté scientifique et de recherche est bien représentée et coordonnée. Les PME constituaient 37,9% du total des participations en 2011, et ont obtenu 19,18% du financement de l'UE pour ARTEMIS sur la période 2008-2011.
Les projets financés associaient 17 pays, avec l'Espagne en tête, suivie de l'Italie, de l'Allemagne, de la Finlande, de la France et de l'Autriche. Les pays de l'UE-12 étaient également représentés, par la République tchèque, la Lettonie et l'Estonie. Un seul pays associé figurait parmi les participants aux projets retenus pour un financement: la Norvège, mais avec un bon nombre de participants. Les États-Unis étaient le seul partenaire international, avec un participant.
En 2011, les principaux objectifs de recherche ont évolué pour refléter les récentes avancées dans leurs domaines technologiques. ARTEMIS a révisé son agenda stratégique de recherche afin de mieux tenir compte de la vocation fondamentale des systèmes embarqués, à savoir d'être le «système neuronal» de la société, partout présent dans tous les produits, infrastructures et services modernes.
Pour l'avenir, plusieurs défis demeurent: les entreprises communes sont de taille relativement modeste, et de ce fait leurs frais courants sont plutôt élevés. Les experts qui ont participé à la première évaluation intermédiaire d'ARTEMIS et d'ENIAC ont jugé que la taille relativement faible des entreprises communes constituait un «élément de risque». Les experts indépendants ont proposé, parmi les scénarios possibles pour l'évolution des entreprises communes, de fusionner les deux et de mettre en place une structure conjointe uniquement pour les tâches administratives.
Parallèlement, la Commission envisage un meilleur alignement des agendas de recherche d'ARTEMIS et d'ENIAC sur les programmes nationaux.
Le financement des projets ARTEMIS et ENIAC suit un modèle tripartite unique en son genre. Les partenaires obtiennent une large part de leur financement auprès de leur gouvernement ou agences régionales dans le cadre de conventions de subventions. Les entreprises communes apportent également un financement direct aux partenaires, à hauteur d'environ 16,7% de leurs coûts éligibles. Ce modèle de financement a fonctionné de manière satisfaisante au cours des premières années d'ARTEMIS, mais avec certaines limitations principalement dues au fort désengagement des États membres en relation avec la crise économique et financière. En 2011, pour la première fois, la tendance était à la hausse, et cela devrait se maintenir en 2012.