Accord-cadre UE-Jordanie: participation de la Jordanie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association CE/Jordanie
OBJECTIF: conclure un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Jordanie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Jordanie relatif aux principes généraux de la participation de ce pays aux programmes de l'Union.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTEXTE : le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Jordanie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'UE et ce pays relatif aux principes généraux de la participation de la Jordanie aux programmes de l'Union a été signé au nom de l'Union européenne.
Il y a maintenant lieu d’approuver le protocole, au nom de l’Union européenne.
BASE JURIDIQUE : article 217, en liaison avec article 218, par. 6, point a), et article 218, par. 8, 1er alinéa du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
CONTENU : avec la présente proposition de décision du Conseil, il est proposé d’approuver au nom de l’Union européenne, un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Jordanie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'UE et la Jordanie relatif aux principes généraux de la participation de ce pays aux programmes de l'Union.
Pour connaître les principales dispositions régissant ce projet de protocole ainsi que son incidence sur le budget de l’Union européenne, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission daté du 15/05/2012.