Septième et huitième rapports d’étape de la Commission sur la politique de cohésion de l'Union européenne et rapport stratégique 2013 concernant la mise en œuvre des programmes 2007-2013

2013/2008(INI)

OBJECTIF : présentation du septième rapport d’étape de la Commission sur la cohésion économique, sociale et territoriale.

CONTENU : la politique de cohésion constitue un mécanisme clé pour la concrétisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Le présent rapport d’étape évalue comment, dans le contexte de la politique de cohésion, les régions et les villes peuvent contribuer aux trois dimensions de la croissance voulue par la stratégie Europe 2020. Il montre où se situent les villes et les régions par rapport aux objectifs nationaux pour 2020 qui sont proposés dans les programmes nationaux de réforme (PNR).

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

Croissance intelligente : les régions de convergence affichent des résultats médiocres, avec de faibles niveaux de recherche et développement, une faible productivité et de faibles proportions de diplômés de l’enseignement supérieur. Actuellement, seule une région de l’Union sur cinq est en passe d’atteindre l’objectif de porter la proportion de diplômés de l’enseignement supérieur âgés de 30 à 34 ans à 40% d’ici à 2020. Les régions admissibles au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» (CRE) affichent le meilleur résultat (une sur trois), les régions en transition enregistrent un résultat moyen (une sur quatre), tandis que les régions couvertes par l’objectif «convergence» obtiennent un résultat médiocre (une sur vingt).

La R&D est généralement concentrée dans les zones stratégiques telles que les capitales et les régions métropolitaines. En 2008, les dépenses ont dépassé l’objectif de la stratégie Europe 2020 (investir 3% du PIB dans la R&D) dans 24 régions CRE sur 159, mais dans seulement une région de convergence sur 84 et dans aucune des régions en transition. En moyenne, les dépenses de R&D des régions de convergence ne représentent que 0,9% de leur PIB. Dans les zones rurales, la couverture en haut débit (DSL) constitue un défi pour un certain nombre de pays où moins de 60% de la population rurale a accès au haut débit.

Croissance durable : la croissance durable est un défi dans toutes les régions. L’efficacité énergétique des bâtiments existants et nouveaux doit être améliorée partout. Les régions peuvent jouer un rôle de premier plan dans le renforcement de l’efficacité énergétique. Cela vaut particulièrement pour les bâtiments, concernant lesquels les actions doivent être adaptées au contexte et au climat locaux.

Le rapport note également que les caractéristiques régionales déterminent directement la mesure dans laquelle les régions de l’Union peuvent produire des énergies renouvelables telles que l’énergie solaire et éolienne. Transférer les énergies renouvelables des régions à haut potentiel vers les régions à forte demande nécessitera de concevoir de meilleurs réseaux d’énergie, fonctionnant plus intelligemment. Le développement des énergies renouvelables nécessitera des investissements accrus dans les lieux où les ressources sont utilisées efficacement ainsi que dans le réseau reliant l’offre à la demande.

Croissance inclusive : bon nombre de régions de convergence présentent de faibles niveaux d’emploi et des niveaux élevés de chômage. Dans ces régions, le taux d’emploi n’était que de 63% en 2010, après un recul dû à la crise économique. Seules deux régions de convergence étaient parvenues à l’objectif défini pour l’UE, soit 75%, en 2010. Si l’on voulait atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans toutes les régions de convergence, 11 millions de personnes devraient trouver un emploi.

Bien que les régions en transition et les régions CRE s’en sortent mieux, elles doivent aussi améliorer leurs résultats. Le taux de chômage a augmenté dans plus de 100 régions CRE et dépasse la moyenne de l’Union dans 36 d’entre elles.

De même, le risque de pauvreté et d’exclusion est supérieur dans les régions de convergence. La part de la population menacée de pauvreté ou d’exclusion est supérieure à 50% dans trois régions bulgares et atteint 49% en Sicile. La Commission estime que les villes doivent s’attaquer à la misère urbaine et à la rupture avec le marché du travail, en particulier dans l’UE-15.

En conclusion, le rapport considère que les programmes relevant de la politique de cohésion devraient sélectionner leurs priorités d’investissement en fonction de la situation de départ d’une région ou d’une ville par rapport aux objectifs nationaux pour 2020 et déterminer les concentrations à promouvoir et celles contre lesquelles lutter. Les programmes de la politique de cohésion doivent permettre de concevoir des stratégies de manière intégrée- en mettant l’accent sur les besoins spécifiques de chaque territoire - et de refléter les arbitrages et les synergies entre les différents types d’investissements.