Résolution sur les droits de l'homme à Bahreïn

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les droits de l'homme à Bahreïn.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Le Parlement condamne les violations des droits de l'homme actuelles perpétrées par les autorités et les forces de sécurité de Bahreïn, en particulier l'usage de la violence, l'utilisation excessive des gaz lacrymogènes et l'arrestation et la détention de manifestants pacifiques en dépit de recommandations concrètes formulées par la commission d'enquête indépendante de Bahreïn et de l'engagement des autorités bahreïniennes de mettre en œuvre les réformes recommandées par ladite commission.

Les autorités bahreïniennes sont appelées à mettre en œuvre les recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, à fixer un calendrier et à respecter immédiatement les droits de l'homme de base et les libertés fondamentales.

La résolution invite en particulier les forces de sécurité et les autorités de Bahreïn  à cesser de faire usage de la violence contre les manifestants pacifiques, à mettre un terme à la répression de l'opposition politique, à respecter les libertés de rassemblement et d'expression, à mettre en œuvre les réformes démocratiques nécessaires et à encourager un dialogue national constructif en vue de permettre la réconciliation dans le pays. Elle demande la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques bahreïniens ainsi que l’ouverture d’une enquête indépendante  sur tous les cas de violations perpétrées à l'encontre d'enfants.

Le Parlement fait part de sa vive désapprobation face à l'absence de réponse de l'Union européenne à la situation actuelle à Bahreïn et invite la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) à condamner les violations actuelles des droits de l'homme de base et des libertés fondamentales, à imposer des mesures restrictives ciblées à l'encontre des personnes directement responsables des violations des droits de l'homme et directement impliquées dans ces violations. La résolution demande :

• la suspension et l'interdiction de l'exportation de gaz lacrymogènes et de matériel anti-émeutes vers Bahreïn jusqu'à ce que des investigations aient été menées en ce qui concerne leur utilisation;
• des restrictions à l'exportation de la part de l'Union européenne sur les technologies utilisées pour le repérage, la localisation, la censure et la surveillance des flux d'information et de communication.

La VP/HR et les États membres sont invités à élaborer une stratégie claire sur la manière dont l'Union européenne fera activement pression, tant au niveau public que privé, pour la libération des militants emprisonnés et à œuvrer pour garantir l'adoption de conclusions du Conseil «affaires étrangères» sur la situation des droits de l'homme à Bahreïn, qui devraient inclure un appel spécifique en vue d’une telle libération.

Rappelant que Bahreïn a fait l'objet de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en septembre 2012,  le Parlement demande l'établissement d'un mécanisme international d'observation, par le biais d'une résolution devant être adoptée lors de la prochaine session de ce conseil en mars 2013, avec comme mandat de surveiller la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn et de l'examen périodique universel des Nations unies sur Bahreïn.

La résolution invite en outre les autorités de Bahreïn à :

• lever immédiatement les restrictions de facto sur toutes les manifestations, qui sont inconciliables avec les engagements qu'elles déclarent en faveur des réformes ;
• lever toutes les restrictions d'entrée des journalistes étrangers et des organisations internationales des droits de l'homme et à autoriser un mécanisme indépendant à observer l'évolution de la situation sur place ;
• veiller à ce que les 31 Bahreïniens qui ont été déchus de leur nationalité puissent faire appel de cette décision devant un tribunal, puisqu'il est clair que la déchéance de la nationalité d'opposants politiques par les autorités de Bahreïn est contraire au droit international;
• prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la compétence, l'indépendance et l'impartialité du système judiciaire de Bahreïn et pour renforcer les droits des accusés, entre autres en veillant à ce qu'ils aient des garanties en matière de procès équitable ;
• ratifier les conventions internationales des droits de l'homme telles que le protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, les protocoles facultatifs du pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Enfin, le Parlement juge primordial de poursuivre les efforts visant à intensifier la coopération entre l'Union européenne et la région du Golfe tout en soulignant que les rencontres interparlementaires régulières entre le Parlement européen et ses partenaires de la région sont un important moyen de nourrir un dialogue constructif et franc sur les questions d'intérêt commun.