Conformément à la décision n° 922/2009/CE concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA), la Commission présente les constatations et recommandations de l'évaluation intermédiaire du programme ISA qui été lancé le 1er janvier 2010 pour succéder au programme IDABC.
L'évaluation est globalement positive: le rapport montre que le programme ISA est en adéquation avec les priorités stratégiques de la Commission européenne et avec les besoins des États membres, il est mis en œuvre avec efficacité et cohérence et ses résultats sont réutilisés aussi bien par les services de la Commission que par les États membres.
Pertinence : il est démontré que 88% des actions ISA facilitent une interaction transsectorielle efficace entre les administrations publiques européennes et que 94% d'entre elles facilitent une interaction électronique transfrontalière entre les administrations publiques en Europe. Le programme est en étroite adéquation avec la stratégie numérique pour l'Europe ainsi qu'avec le plan d'action 2011-2015 pour l'administration en ligne. Il est nécessaire d'améliorer la coordination entre le programme et les États membres ainsi que les services de la Commission et d'accroître le potentiel de réutilisation des solutions ISA.
Efficience : dans l'ensemble, le programme est considéré comme efficient. Le budget alloué est presque égal au budget engagé et les ressources budgétaires sont considérées comme efficacement affectées et consommées. Certains aspects du programme ne sont pas perçus comme efficients, en particulier : i) l'engagement des parties prenantes n'est pas considéré comme efficient, notamment l'implication des États membres dans le programme, plus précisément celle des experts nationaux de l'interopérabilité ce qui s'explique en partie par le manque de ressources au niveau national. ; ii) l'affectation des ressources humaines n'est considérée par les évaluateurs que comme partiellement adéquate.
Efficacité : il n'est pas encore possible de procéder à une évaluation spécifique des résultats obtenus par le programme car ce dernier en est encore à un stade peu avancé. Les cadres communs ont été perçus comme les plus efficaces des solutions fournies par le programme, comparés aux services communs ou aux outils génériques réutilisables.
Utilité : les résultats du programme sont en partie réutilisés, tant au niveau des États membres que de la Commission. Environ 24% des solutions ISA auraient été réutilisées, ces solutions représentant à peu près 65% du budget total du programme.
Recommandations : le rapport d'évaluation fait également état de quelques insuffisances et formule des recommandations pour ce qui est des aspects suivants :
Communication et sensibilisation : les parties concernées doivent être bien informées des objectifs de chaque action, de la contribution de ces actions aux objectifs du programme et des résultats escomptés et obtenus.
Le programme devrait : i) prévoir des réunions régulières rassemblant tous les responsables d'actions afin d'échanger des informations sur l'avancement des actions et d'étudier les synergies potentielles ; ii) renforcer les activités de promotion et de communication autour des solutions ISA ayant fourni des résultats concrets, en participant à des manifestations au niveau national et en faisant paraître des publications sur ces solutions.
La Commission réexamine la stratégie de communication et complétera la stratégie globale en menant des activités de communication spéciales dans certains domaines spécifiques.
Engagement des parties prenantes et continuité de la gestion de projet : la Commission se propose d'aider les États membres, par exemple:
Le programme devrait assurer la continuité de la gestion de projet des actions en analysant les causes de la rotation globalement élevée des ressources humaines du programme et en définissant des mesures pour y remédier.
Éviter les chevauchements et les doubles emplois, augmenter les possibilités de réutilisation et assurer la pérennité : la Commission adopte une approche globale en agissant à plusieurs niveaux:
Enfin, conformément à la recommandation des évaluateurs, l'unité ISA recensera les actions produisant des résultats concrets en procédant tous les deux ans à un réexamen des solutions ISA.