Environnement et santé: déchets d'équipements électriques et électroniques DEEE

La Commission présente un rapport concernant la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne en matière de déchets pour la période 2007 - 2009. Le rapport couvre notamment la directive 2006/12/CE (déchets), la directive 91/689/CEE (déchets dangereux), la directive 75/439/CEE (huiles usagées), la directive 86/278/CEE (boues d’épuration), la directive 94/62/CE (emballages et déchets d’emballages), la directive 1999/31/CE (mise en décharge des déchets) et la directive 2002/96/CE (déchets d’équipements électriques et électroniques).

Il est rappelé que selon une étude récente publiée par la Commission, la mise en œuvre intégrale de la législation de l’UE relative aux déchets permettrait d’économiser 72 milliards EUR par an, d’augmenter de 42 milliards EUR le chiffre d’affaires annuel du secteur de la gestion et du recyclage des déchets de l’UE et de créer plus de 400.000 emplois d’ici à 2020. Il est donc primordial de prendre des mesures décisives pour combler les lacunes dans la mise en œuvre de la législation en matière de gestion des déchets et tendre vers une société efficace dans l’utilisation des ressources.

La directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques vise à encourager et à optimiser la collecte, la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) tout en garantissant un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé. En 2008, la Commission a entrepris une refonte de la directive relative aux DEEE. La nouvelle directive 2012/19/UE relative aux DEEE a été adoptée le 4 juillet 2012.

Le rapport indique que tous les États membres ont transposé les dispositions pertinentes de la directive relative aux DEEE dans leur droit national. Sur la base des rapports nationaux relatifs à la mise en œuvre couvrant la période 2007 à 2009 et des données communiquées concernant le respect des objectifs, il semble que le niveau de conformité à la directive soit en général satisfaisant.

En 2007 et en 2008, seuls les pays de l’UE-15 devaient se conformer aux objectifs définis dans la directive. Parmi les pays qui devaient se conformer à la directive en 2008, seuls l’Italie et la Slovénie se situaient nettement au-dessous de l’objectif de collecte de 4 kg en vigueur actuellement. Les données annuelles communiquées jusqu’à présent font clairement apparaître une évolution favorable en ce qui concerne la collecte et la valorisation. Selon le rapport :

• tous les États membres qui ont remis un rapport ont déclaré avoir mis en place des systèmes de collecte des DEEE. La collecte municipale est la principale formule retenue et ne coexiste que dans de rares cas avec des systèmes privés ;
• les systèmes nationaux diffèrent dans leur complexité, leur efficacité, leur proximité des habitants et leur accessibilité. En outre, le degré d’implantation varie d’un pays à l’autre ainsi qu’entre les zones rurales et urbaines ;
• une quantité croissante de DEEE a été collectée, réutilisée/recyclée et valorisée durant la période de référence dans tous les États membres pour lesquels des données étaient disponibles. Dans leur grande majorité, les États membres sont parvenus à respecter les objectifs de collecte prévus par la directive, ainsi que les objectifs de réutilisation/recyclage et valorisation par catégorie. Les cas de non-respect ne concernaient généralement qu’une partie des objectifs de la directive (et pas toute la série) ;
• en 2007 et 2008, au maximum trois États membres n’ont pas respecté les objectifs de réutilisation/recyclage par flux de déchets.