Décharge 2011: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques relatifs à l'exercice 2011 accompagné des réponses de l'Office (ORECE).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications (ORECE).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'ORECE présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Office relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Office pour 2011 s'élevait à 1,8 million EUR et qu’il employait 18 agents, en fin d’exercice.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• reports de crédits : la Cour a relevé 21 cas, pour un montant total de 94.120 EUR, où les crédits reportés à 2012 ne correspondaient pas aux engagements juridiques. Ces reports étaient donc irréguliers ;
• recrutements : la Cour indique que l’Office devrait améliorer la transparence des procédures de recrutement.

Réponses de l'Office:

• le budget de l’Office étant dans sa phase de démarrage, il était difficile de prévoir les reports de manière adéquate. Il indique qu’un suivi étroit de la mise en œuvre du budget a désormais été mis en place ;
• depuis juin 2012, l’Office a mis à jour ses directives relatives aux procédures de recrutement en vue de se conformer aux observations de la Cour.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Office en 2011. Celui-ci s'est notamment concentré sur les activités suivantes :

• prestation de services professionnels et administratifs à l’ORECE ;
• rassemblement d’informations auprès des autorités réglementaires nationales (ARN), ainsi qu’échanges et transmissions des informations ;
• diffusion des meilleures pratiques réglementaires auprès des ARN au sein de l’UE et auprès de tiers ;
• aide à la présidence dans la préparation du travail du conseil des régulateurs et du comité de gestion de l’Office ;
• soutien aux groupes de travail d’experts mis en place à la demande du conseil des régulateurs.