OBJECTIF :
présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union
européenne sur les comptes annuels du Centre européen
pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP), accompagné des réponses du Centre.
CONTENU :
conformément aux tâches et objectifs conférés
à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement
de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la
procédure de décharge, tant au Parlement européen
qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la
fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la
régularité des opérations sous-jacentes de chaque
institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe
indépendant.
Cet audit a
également porté sur les comptes annuels du Centre
européen pour le développement de la formation
professionnelle (CEDEFOP).
Á l'issue de
cet audit, la Cour estime que les comptes annuels du Centre
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière de celle-ci au 31
décembre 2011, ainsi que les résultats de ses
opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos
à cette date, conformément aux dispositions de son
règlement financier.
Elle estime
également que les opérations sous-jacentes aux
comptes annuels du Centre relatifs à l'exercice clos le 31
décembre 2011 sont légales et régulières
dans tous leurs aspects significatifs.
Le rapport confirme
encore que le budget du Centre pour 2011 s'élevait à
18,83 millions EUR et qu'il employait 125 agents en fin
d'exercice.
Le rapport comporte
parallèlement une série d'observations sur la gestion
budgétaire et financière du Centre, accompagnées des
réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent
se résumer comme suit :
Observations de
la Cour :
- reports de
crédits : la Cour note que le taux excessif des reports
de crédits opérationnels est contraire au principe
budgétaire d’annualité ; il en va de même
pour le nombre important de virements de crédits
budgétaires, révélateur de faiblesses dans la
planification et la programmation budgétaires ;
- octroi de
subventions : le montant des subventions financées par le
Centre au titre de l'enseignement et la formation professionnels
(EFP) s’élève à environ un million EUR/an. Les
bénéficiaires ayant remis tardivement leurs rapports
finals sur les activités correspondantes, la clôture des
subventions pour l’exercice 2010 accusait un retard
important.
Réponses du
Centre :
- le Centre indique
que l’essentiel du budget a été engagé avant
fin juin 2011. En outre, vu leur nature, certains projets ont une
portée pluriannuelle entraînant des reports de
crédits en fin d’année. Le Centre a toutefois mis en
place un processus global pour surveiller l’exécution du
budget ; sur la question des virements budgétaires, la Cour
indique que ces derniers ne sont effectués que
lorsqu’apparaît qu’ils sont indispensables (donc en
fin d'exercice) ;
- en matière de
subventions, le retard de paiement des subventions constaté en
2011 était une erreur et la direction a déjà pris
toutes les mesures nécessaires afin d’éviter
qu’il ne se reproduise.
Enfin, le rapport
de la Cour des comptes reprend un résumé des
activités du Centre en 2011. Celui-ci s'est notamment
concentré sur les activités suivantes :
- poursuite des
priorités du programme de travail de 2010 : i) inventaire
des évolutions politiques dans les pays depuis 2010 ;
ii) rapport exhaustif sur les politiques concernant les
progrès réalisés en vue d’atteindre les
objectifs politiques stratégiques en 2014 ; iii) analyse
comparative des mécanismes les plus efficaces et les plus
efficients de partage des coûts pour le financement de l'EFP
;
- appui au
développement et à la mise en œuvre
d’instruments européens communs en matière de
certifications : le Centre a notamment analysé les
«rapports de référencement» de 14 pays dans le
cadre du Cadre européen de certifications (CEC) ;
- poursuite de
l’expérience réussie des Web Europass :
depuis son lancement, 16,6 millions de curriculum vitae ont
été créés en ligne (dont 5,8 millions en 2011).
Pour accroître la cohérence entre les instruments
européens, le Centre a organisé un atelier commun au
Parlement européen et une conférence avec les partenaires
sociaux sur leur rôle dans la mise en œuvre des
instruments de l’UE en la matière ;
- organisation
d’une Conférence sur la comparaison des méthodes
permettant de prévoir la demande de compétences et
d’un séminaire international sur l’anticipation et
la mise en adéquation des compétences incluant la
question liée aux migrations ;
- organisation
d’une conférence de la présidence polonaise sur le
développement des compétences des jeunes et
réalisation d’un rapport sur l’orientation tout au
long de la vie ;
- poursuite et fin
de la mise à jour de l’inventaire européen de la
validation (concernant 32 pays) ;
- incidence du
Centre : des indicateurs clés montrent que les
activités du Centre ont une incidence majeure puisque les
travaux du CEDEFOP sont cités dans 105 documents
stratégiques de l'UE et le nombre de mandats pour des
contributions futures s'élève à 16.