Décharge 2011: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie relatifs à l'exercice 2011 accompagné des réponses de l'Institut (EIT).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l’Institut européen d’innovation (EIT).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Institut présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Institut relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Institut pour 2011 s'élevait à 65,85 millions EUR et qu’il employait 40 agents, en fin d’exercice.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Institut, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• exécution budgétaire : la Cour indique que le taux d’exécution budgétaire de l’Institut était faible pour la période d’autonomie financière couverte par l’audit ;
• conventions de subvention : les conventions de subvention au titre desquelles les paiements de 2011 ont été effectués ont toutes été signées par la Commission européenne et par l’Institut alors que la plupart des activités avaient déjà été mises en œuvre. De septembre à décembre 2011, l’Institut a effectué des paiements finals s’élevant à 4,2 millions EUR au titre de trois subventions, signées bien après le démarrage des activités. La Cour indique que cette pratique pose un problème sur le plan de la bonne gestion financière.

Réponses de l'Institut:

• l’Institut indique que la répartition des dépenses revêt un caractère saisonnier, notamment en ce qui concerne les subventions. Les conventions de subvention ayant été conclues au début de l’exercice, le versement des préfinancements a été effectué avant la période d’autonomie financière de l’Institut. Les subventions représentent environ 90% du budget de l’Institut et leur impact sur l’exécution budgétaire est donc important. Toutefois, dans le but d’améliorer l’exécution du budget, l’Institut a introduit une déclaration mensuelle de l’exécution budgétaire ainsi qu’un processus d’examen afin d’évaluer de façon détaillée l'exécution ;
• l'EIT prend acte du commentaire de la Cour et s’engage à réduire le délai entre la date de prise d’effet des conventions de subvention et la date de signature.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Institut en 2011. Celle-ci s'est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• organisation à Budapest (HU) d’une conférence sur «La stratégie d’avenir de l’Institut européen d’innovation et de technologie» ;
• présentation à la Commission, le 15 juin 2011, du projet de programme stratégique d’innovation (PSI) de l'Institut ;
• organisation de l’événement «Les amis de l’EIT» organisé par le Parlement européen, en compagnie de la Commissaire Vassiliou et des directeurs généraux des CCI (communautés de la connaissance et de l’innovation) ;
• organisation de la conférence sur «Les jeunes et l’entreprenariat» à Cracovie (PL) ;
• lancement du forum de l'Institut avec les CCI et du 1^er forum à Budapest ;
• contribution à la 1^ère conférence sur l’innovation, organisée par la Commission européenne les 5 et 6 décembre 2011.

Le nombre de partenaires des CCI a constamment augmenté, passant de 75 en 2010 à quelque 400 en 2012. La contribution totale de l'Institut représente environ 160 millions EUR (soit un peu moins de 25% du budget total des CCI) au cours de la période 2010-2012.