OBJECTIF :
présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union
européenne sur les comptes annuels de l'Institut européen
d'innovation et de technologie relatifs à l'exercice 2011
accompagné des réponses de l'Institut (EIT).
CONTENU :
conformément aux tâches et objectifs conférés
à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement
de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la
procédure de décharge, tant au Parlement européen
qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la
fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la
régularité des opérations sous-jacentes de chaque
institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe
indépendant.
Cet audit a
également porté sur les comptes annuels de
l’Institut européen d’innovation (EIT).
Á l'issue de
cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Institut
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière de celle-ci au 31
décembre 2011, ainsi que les résultats de ses
opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos
à cette date, conformément aux dispositions de son
règlement financier.
Elle estime
également que les opérations sous-jacentes aux
comptes annuels de l'Institut relatifs à l'exercice clos
le 31 décembre 2011 sont légales et
régulières dans tous leurs aspects significatifs.
Le rapport confirme
encore que le budget de l'Institut pour 2011 s'élevait à
65,85 millions EUR et qu’il employait 40 agents, en fin
d’exercice.
Le rapport de la
Cour des comptes comporte parallèlement une série
d'observations sur la gestion budgétaire et financière de
l'Institut, accompagnées des réponses de cette
dernière. Les principales observations peuvent se résumer
comme suit :
Observations de
la Cour :
- exécution
budgétaire : la Cour indique que le taux
d’exécution budgétaire de l’Institut était
faible pour la période d’autonomie financière
couverte par l’audit ;
- conventions de
subvention : les conventions de subvention au titre desquelles
les paiements de 2011 ont été effectués ont toutes
été signées par la Commission européenne et par
l’Institut alors que la plupart des activités avaient
déjà été mises en œuvre. De septembre
à décembre 2011, l’Institut a effectué des
paiements finals s’élevant à 4,2 millions EUR au
titre de trois subventions, signées bien après le
démarrage des activités. La Cour indique que cette
pratique pose un problème sur le plan de la bonne gestion
financière.
Réponses de
l'Institut:
- l’Institut
indique que la répartition des dépenses revêt un
caractère saisonnier, notamment en ce qui concerne les
subventions. Les conventions de subvention ayant été
conclues au début de l’exercice, le versement des
préfinancements a été effectué avant la
période d’autonomie financière de l’Institut.
Les subventions représentent environ 90% du budget de
l’Institut et leur impact sur l’exécution
budgétaire est donc important. Toutefois, dans le but
d’améliorer l’exécution du budget,
l’Institut a introduit une déclaration mensuelle de
l’exécution budgétaire ainsi qu’un processus
d’examen afin d’évaluer de façon
détaillée l'exécution ;
- l'EIT prend acte
du commentaire de la Cour et s’engage à réduire le
délai entre la date de prise d’effet des conventions de
subvention et la date de signature.
Enfin, le rapport
reprend un résumé des activités de l'Institut en
2011. Celle-ci s'est notamment concentrée sur les
activités suivantes :
- organisation
à Budapest (HU) d’une conférence sur «La
stratégie d’avenir de l’Institut européen
d’innovation et de technologie» ;
- présentation
à la Commission, le 15 juin 2011, du projet de programme
stratégique d’innovation (PSI) de l'Institut ;
- organisation de
l’événement «Les amis de l’EIT»
organisé par le Parlement européen, en compagnie de la
Commissaire Vassiliou et des directeurs généraux des CCI
(communautés de la connaissance et de
l’innovation) ;
- organisation de la
conférence sur «Les jeunes et l’entreprenariat»
à Cracovie (PL) ;
- lancement du forum
de l'Institut avec les CCI et du 1er forum à
Budapest ;
- contribution
à la 1ère conférence sur
l’innovation, organisée par la Commission européenne
les 5 et 6 décembre 2011.
Le nombre de
partenaires des CCI a constamment augmenté, passant de 75 en
2010 à quelque 400 en 2012. La contribution totale de
l'Institut représente environ 160 millions EUR (soit un peu
moins de 25% du budget total des CCI) au cours de la période
2010-2012.