OBJECTIF :
présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union
européenne sur les comptes annuels de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et
de travail (EUROFOUND), accompagné des réponses de la
Fondation (EUROFOUND).
CONTENU :
conformément aux tâches et objectifs conférés
à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement
de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la
procédure de décharge, tant au Parlement européen
qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la
fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la
régularité des opérations sous-jacentes de chaque
institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe
indépendant.
Cet audit a
également porté sur les comptes annuels de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et
de travail (EUROFOUND).
Á l'issue de
cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de la
Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière de celle-ci au 31
décembre 2011, ainsi que les résultats de ses
opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos
à cette date, conformément aux dispositions de son
règlement financier.
Elle estime
également que les opérations sous-jacentes aux
comptes annuels de la Fondation relatifs à l'exercice clos
le 31 décembre 2011 sont légales et
régulières dans tous leurs aspects significatifs.
Le rapport confirme
encore que le budget de la Fondation pour 2011 s’élevait
à 20,6 millions EUR et qu’à la fin de
l’exercice 2010, la Fondation employait 106 agents.
Le rapport comporte
parallèlement une série d'observations sur la gestion
budgétaire et financière de l'Agence, accompagnées
des réponses de cette dernière. Les principales
observations peuvent se résumer comme suit :
Observations de
la Cour :
- reports de
crédits : la Cour relève que la Fondation a
reporté jusqu’à 47% des crédits
opérationnels ce qui est contraire au principe budgétaire
d'annualité ;
-
recrutements : la Cour a constaté que la Fondation devait
améliorer la transparence des procédures de recrutement.
Les réunions des comités de sélection
n’étaient pas toujours suffisamment documentées et
aucun élément probant ne permet d’attester que les
questions des entretiens ou des épreuves écrites avaient
été établies avant la réalisation de ces
examens.
Réponses de l'Agence :
- EUROFOUND est
fermement décidée à poursuivre et même à
intensifier ses efforts visant à réduire le montant des
crédits reportés non prévus grâce à un
meilleur suivi de l’exécution budgétaire ;
- l’agence
indique que les critères relatifs à la
présélection et aux entretiens de recrutement sont
précisément ceux publiés dans l’avis de
vacance. Les questions des entretiens sont directement liées
à ces critères. Par conséquent, les thèmes
couverts par les questions, et partant les questions, sont
définis à partir du moment où l’avis de vacance
est validé et publié. Les épreuves écrites sont
toujours définies avant la présélection des
candidats.
Le rapport de la
Cour des comptes reprend en outre un résumé des
activités de la Fondation en 2011. Celle-ci s'est
notamment concentrée sur les activités
suivantes :
- mise en
réseau d’observatoires européens dont
l’Observatoire européen des relations industrielles
(EIRO), l’Observatoire européen des conditions de travail
(OECT),- et l’Outil de veille sur les restructurations
d’entreprises (ERM) ;
- suivi et
enquêtes sur les conditions de travail ;
- production de
rapports sur l’emploi et la compétitivité en
Europe ainsi que sur les relations de travail, le
développement du lieu de travail et la cohésion
sociale ;
- communication et
partage d'idées et d'expériences : diffusion de
73.952 publications sur support papier; quatre alertes en ligne
correspondant à un total de 18.440 courriels; 895 nouvelles
publications sur le Web ou sur support papier; 873 contacts et
réunions d’information avec les décideurs politiques
au niveau européen; plus de 2 millions de sessions
d’utilisateur; 20 événements médiatiques qui
ont permis d’exposer 178 millions de citoyens européens
aux travaux de la Fondation; 228 demandes de renseignements de la
part de journalistes; plus de 3.300 citations dans les médias
européens, plus de 450 citations de recherches menées par
la Fondation dans des revues scientifiques en Europe ;
- coopération
avec d’autres agences de l’UE lors d’un
séminaire conjoint Parlement européen/agences de
l’UE sur les jeunes et l’emploi.