OBJECTIF :
présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union
européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne
pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA),
accompagné des réponses de l'Agence.
CONTENU :
conformément aux tâches et objectifs conférés
à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement
de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la
procédure de décharge, tant au Parlement européen
qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la
fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la
régularité des opérations sous-jacentes de chaque
institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe
indépendant.
Cet audit a
également porté sur les comptes annuels de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au
travail (EU-OSHA).
Á l'issue de
cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière de celle-ci au 31
décembre 2011, ainsi que les résultats de ses
opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos
à cette date, conformément aux dispositions de son
règlement financier.
Elle estime
également que les opérations sous-jacentes aux
comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le
31 décembre 2011 sont légales et
régulières dans tous leurs aspects significatifs.
Le rapport confirme
encore que le budget de l'Agence pour 2011 s'élevait à
16,4 millions EUR et employait 68 agents.
Le rapport comporte
parallèlement une série d'observations sur la gestion
budgétaire et financière de l'Agence, accompagnées
des réponses de ce dernier. Les principales observations
peuvent se résumer comme suit :
Observations de
la Cour :
- annulation de
crédits : le taux d’annulation des crédits a
doublé, passant de 4% en 2010 à 8% (1,3 million EUR) du
budget total de 2011. Cela montre que l’agence a connu des
difficultés pour mettre en œuvre les actions prévues
dans le programme de travail annuel et pour respecter le principe
budgétaire d’annualité ;
- accord de
siège : contrairement aux deux autres agences
européennes implantées en Espagne (OHMI à Alicante
et EFCA à Vigo), la présente agence n’a conclu aucun
accord de siège.
Réponses de l'Agence :
- l’agence
précise que le taux d’annulation plus élevé
pour les crédits de 2011 est dû en partie à certains
postes vacants et à la nécessité de ne pas
s’engager dans une activité importante (OSHwiki)
avant que la coopération internationale ne soit assurée
(Conférence mondiale) ;
- en ce qui concerne
le siège, l’agence indique qu’elle s’efforce de
conclure un accord de siège depuis de nombreuses années.
Des négociations avec les autorités espagnoles sont en
cours et devraient être finalisées en 2012.
Le rapport de la
Cour des comptes reprend en revanche un résumé des
activités de l'Agence en 2011. Celle-ci s'est notamment
concentrée sur les activités suivantes :
- Observatoire
européen des risques: diffusion des résultats de
l’enquête européenne des entreprises sur les risques
nouveaux et émergents (ESENER) ; achèvement de la
2ème phase de la méthodologie
prévisionniste relative à l’«incidence des
innovations technologiques sur la santé et sur la
sécurité en matière d'«emplois verts»
d’ici 2020». ; publications de documents ;
- diffusion
d'informations sur l'environnement de travail: apport d’une
expertise en matière de SST dans le cadre de la campagne pour
des travaux de maintenance plus sûrs ; publication de
rapports divers ; lancement du projet d’outil
d’évaluation des risques en ligne (EREL) ;
- communication,
campagnes d'information multilingues fournis sur l'internet et
publications papier en matière de sécurité et de
santé au travail ;
- mise en
réseau et coordination des travaux d'organisations
européennes et internationales actives dans le domaine de la
SST ; poursuite du développement du réseau des
points focaux du réseau.