La commission de l'emploi et des affaires sociales a adopté le rapport dinitiative de Stephen HUGHES (S&D, UK) sur les risques liés à l'amiante pour la santé au travail et les perspectives d'élimination complète de l'amiante encore existante.
Selon les estimations de l'OMC, le nombre de cas de maladies liées à l'amiante dans l'Union européenne se situe entre 20.000 et 30.000 par an, et ce nombre risque dencore augmenter à lavenir. Des risques accrus de cancer ont en outre été observés chez des populations exposées à de faibles niveaux de fibres d'amiante, y compris des fibres chrysotiles. Cest pourquoi, des initiatives simposent pour lutter efficacement contre les risques dexposition à lamiante.
Détection et enregistrement de l'amiante : les députés constatent que malgré l'interdiction d'utiliser de l'amiante, cette matière se trouve encore dans de nombreux navires, trains, machines, bunkers, tunnels, souterrains, conduites des réseaux publics et privés d'acheminement de l'eau, et, en particulier, dans les bâtiments publics et privés. Il convient dès lors de développer un modèle de détection et d'enregistrement de l'amiante, conformément à la directive 2009/148/CE et dimposer aux propriétaires de bâtiments :
Les députés recommandent tout particulièrement à l'UE d'élaborer des modèles visant à contrôler l'amiante existant dans les bâtiments, y compris les logements résidentiels et non résidentiels mais aussi à contrôler les fibres d'amiante en suspension dans l'air sur les lieux de travail, les centres habités, les décharges, ou encore dans l'eau potable acheminée dans des conduites en amiante-ciment. Ils appellent en outre l'UE à effectuer une analyse d'impact et une analyse coûts-avantages de la possibilité d'établir des plans d'action pour le désamiantage sûr des bâtiments publics d'ici à 2028. Il convient également d'encourager les propriétaires de maisons privées à vérifier la présence de MCA (matériaux contenant de lamiante), suivant en cela l'exemple de la Pologne.
La Commission est en outre appelée à : i) intégrer la question de l'amiante dans des politiques d'efficacité énergétique et de gestion des déchets; ii) proposer la mise en place de registres publics nationaux relatifs à l'amiante afin de fournir des informations pertinentes aux travailleurs et aux employeurs particulièrement exposés; iii) garantir l'application du droit européen relatif à l'amiante ; iv) prévoir un soutien spécifique aux PME dont les travailleurs sont plus vulnérables en cas dexposition ; v) promouvoir la création de centres de traitement et d'inertage des déchets contenant de l'amiante sur tout le territoire de lUE. Les députés invitent en outre l'UE à rendre obligatoire la distinction entre amiante friable et non friable.
Assurer les qualifications et la formation : les députés demandent un réel effort en matière de formation de sorte à développer des qualifications minimales obligatoires en matière d'amiante chez les professionnels (ingénieurs, travailleurs, ). L'information sur la législation existante est également appelée à être renforcée par des guides pratiques.
Quelle que soit la formation proposée aux personnes dont le travail implique la manipulation de l'amiante, celle-ci devrait couvrir ses effets sur la santé. Pour sa part, la Commission devrait proposer, en coopération avec les États membres, une directive spécifique comprenant des exigences minimales pour la formation professionnelle des ouvriers du bâtiment et de l'entretien. Les médecins du travail devraient également être dûment formés.
Élaborer des programmes de désamiantage : les députés se prononcent pour lélaboration de plans d'action nationaux de désamiantage comprenant :
Les États membres sont tout particulièrement appelés à faire avancer la suppression progressive de l'amiante. Dautres mesures techniques détaillées au projet de résolution sont réclamées pour désamianter les lieux de travail, renforcer les études et la recherche et assurer une gestion sûre des déchets amiantés, notamment dans les déchetteries.
Reconnaissance des maladies liées à l'amiante : les députés déplorent le manque d'informations fournies par plusieurs États membres qui empêche de prédire de manière fiable la mortalité due au mésothéliome en Europe. Outre un effort d'information des citoyens, les députés réclament des plans de diagnostic des maladies liées à l'amiante. Rappelant que ce type de maladies (cancer du poumon, mésothéliome pleural) ont été reconnues comme dangereuses pour la santé et qu'elles peuvent prendre plusieurs dizaines d'années (jusquà 40 ans) pour se déclarer, les députés appellent à lamélioration de la collecte de données, surtout pour les cas de maladies professionnelles et non professionnelles liées à l'amiante.
Les députés appellent en outre à la création d'un registre européen des sites publics et privés contenant de l'amiante.
Parallèlement, les députés appellent à une approche commune en matière d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles liées à l'amiante ainsi quune meilleure reconnaissance des maladies liées à lamiante comme maladies professionnelles au niveau européen.
Dautres mesures sont réclamées comme :
Stratégies pour une interdiction mondiale de l'amiante : pour les députés, quelle que soit la source d'exposition ou le statut professionnel de la personne exposée, toutes les victimes de l'amiante au sein de l'Union et leur famille devraient avoir le droit de recevoir un traitement médical approprié. Dune manière générale, les députés appellent à la prise en compte de la notion de santé et de sécurité du salarié par le droit national et une obligation de résultat pour les employeurs, en référence à la directive-cadre 89/391/CE.
LUE est en outre appelée à inclure, en priorité absolue, l'amiante chrysotile à la liste de l'annexe III de la Convention de Rotterdam.
Il convient en outre de : i) lutter contre le dumping inacceptable de l'amiante dans les pays en développement, auprès des instances où les accords commerciaux sont en cours de discussion, notamment à l'OMC ; ii) promouvoir des niveaux supérieurs d'hygiène et de sécurité au travail au niveau mondial ; iii) soutenir l'exportation de technologies sans amiante dans les pays en développement ; iv) faire en sorte que les navires transportant une cargaison d'amiante en transit ne puissent accoster ou utiliser des infrastructures portuaires européennes.
Enfin, les députés appellent à une claire condamnation des investissements financiers européens dans les industries mondiales de l'amiante.