La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté un rapport d’initiative de Niki TZAVELA (EFD, EL) sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, un avenir avec de l'énergie.
Objectifs de la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 : le rapport souligne l'importance de la politique énergétique de l'Union sur fond de crise économique et financière et le rôle que l'énergie joue dans la stimulation de la croissance et de la compétitivité économique et dans la création d'emplois dans l'Union. La Commission est invitée à proposer des stratégies pour l'après-2020 et à présenter un cadre d'action pour la politique énergétique de l'Union à l'horizon 2030 comportant des jalons et des objectifs en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, afin de créer un cadre réglementaire et juridique à la fois ambitieux et stable.
Soulignant que la définition d'objectifs en matière d'énergie pour 2050 et la période intermédiaire suppose une gouvernance paneuropéenne, les députés proposent l'adoption d'une stratégie qui permettra aux États membres de coopérer dans un esprit de solidarité en vue de la création d'une Communauté européenne de l'énergie. Ils plaident pour que le cadre d'action pour 2030 soit défini dans un délai approprié pour assurer la sécurité des investisseurs.
Principaux éléments d'une stratégie à long terme : le rapport salue les conclusions de la Commission selon lesquelles le déploiement accru des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les infrastructures énergétiques, y compris les réseaux intelligents, sont les mesures «sans regret», en particulier lorsqu'elles sont orientées vers le marché, indépendamment de la voie spécifique choisie pour réaliser un système énergétique décarboné pour 2050. La Commission est invitée à :
Efficacité énergétique : soulignant que la politique d'efficacité énergétique à long terme de l'Union devrait avoir pour élément central la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, le rapport invite les États membres à adopter des stratégies ambitieuses de rénovation des bâtiments à long terme, comme l'exige la directive relative à l'efficacité énergétique. Il faudrait considérablement augmenter le taux actuel de rénovation des bâtiments et la qualité des rénovations afin de permettre à l'Union européenne de réduire fortement la consommation énergétique des bâtiments existants de 80% par rapport aux niveaux de 2010, d'ici à 2050.
Le rapport demande également qu'une plus grande attention soit accordée aux secteurs du chauffage et du refroidissement, notant que ce secteur représente actuellement près de 45% de la consommation énergétique finale en Europe.
Énergies renouvelables : les députés estiment qu’une approche plus européenne à l'égard de la politique en matière d'énergies renouvelables est essentielle à moyen et à long terme et soulignent l'importance de cadres réglementaires stables afin de stimuler les investissements. Ils encouragent les États membres et leurs régions à améliorer la coopération en exploitant davantage les mécanismes définis dans la directive sur les énergies renouvelables. La Commission est invitée à présenter une proposition sur les moyens d'améliorer l'efficacité du déploiement des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne et ses régions en œuvrant pour établir un système d'incitations communes à l'échelle de l'Union.
Infrastructures : les projets liés aux infrastructures énergétiques se caractérisent par un investissement initial considérable et une durée de vie opérationnelle de 20 à 60 ans. L’environnement actuel du marché étant extrêmement imprévisible, les députés demandent de promouvoir de nouvelles stratégies et des instruments innovants afin d'encourager les investissements dans les infrastructures.
Dès lors que l'Union européenne poursuit les objectifs de sécurité et d’indépendance énergétique, les députés préconisent de se tourner vers un modèle d'interdépendance énergétique entre les États membres en assurant l'achèvement rapide du marché intérieur de l'énergie de l'Union et des infrastructures intelligentes et du super-réseau de l'Union reliant le Nord, le Sud, l'Est et l'Ouest, afin d'utiliser au mieux les avantages comparatifs de chaque État membre.
Rôle des sources d'énergie particulières : reconnaissant que tous les types de technologies à faible intensité de carbone, y compris l'énergie nucléaire, seront nécessaires pour réaliser l'objectif de décarbonisation du système énergétique de l'Union, les députés sont d’avis que le gaz naturel jouera un rôle important à court ou moyen terme dans la transformation du système énergétique. Ils constatent également que le captage et le stockage du dioxyde de carbone (CSC) pourraient jouer un rôle en vue de la décarbonisation d'ici à 2050 et soulignent l'importance de l'intervention politique pour faire la démonstration des technologies de CSC et garantir leur déploiement précoce en Europe dès 2020.
Dimension sociale : soulignant que l'énergie devrait être abordable pour tous, le rapport invite la Commission et les États membres, ainsi que les autorités locales et les organes sociaux compétents, à travailler ensemble sur des solutions adaptées permettant de faire face à des problèmes tels que la précarité énergétique en matière d'électricité et de chauffage, en mettant un accent particulier sur les ménages vulnérables à faible revenu.