Résolution sur la 22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies

2013/2533(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la 22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

La résolution a été déposée tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Le Parlement prend acte du processus actuel de confirmation des priorités de l'Union européenne pour la 22e  session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Travaux du Conseil des droits de l'homme des Nations unies : les députés observent que 18 nouveaux membres ont été élus au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en septembre 2012, mais critiquent les éléments suivants :

  • le système d’élections au Conseil des droits de l'homme des Nations unies par les groupes régionaux ;
  • le phénomène de votes par «blocs» et les effets de celui-ci sur la crédibilité du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et sur l'efficacité de ses travaux ;
  • les autorités du Kazakhstan qui ont jusqu'à présent refusé une enquête internationale indépendante sur les événements de Zhanaozen.

Le Parlement invite l'Union européenne à montrer l'exemple en veillant au bon fonctionnement du système des organes conventionnels, notamment en lui garantissant un financement adéquat.

Pays du «printemps arabe» : le Parlement condamne avec la plus grande fermeté le recours de plus en plus marqué à la violence aveugle contre la population syrienne par le régime Assad et demande à la Commission et aux États membres d'assister les pays de la région qui tentent d'apporter une aide humanitaire aux réfugiés syriens. Il invite instamment le SEAE et les États membres à veiller à ce que la situation en Syrie continue à être traitée en extrême priorité dans le cadre des Nations unies, notamment au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, regrettant qu’aucun accord n’ait pu être obtenu en la matière.

La résolution exprime son inquiétude sur la situation des droits de l’homme en Lybie et aux Émirats arabes unis (un des 18 nouveaux membres nouvellement élu et dont la situation des droits de l'homme a fait l'objet d'un examen par le Groupe de travail sur l'examen périodique universel), au Bahreïn, au Sahara occidental et en Égypte, vu l'instabilité politique dans ce pays et le regain actuel de violence.

Autres questions : les députés demandent la prolongation du mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran et en Corée du Nord.

En ce qui concerne la Birmanie, les députés se déclarent extrêmement préoccupés des nombreux civils tués dans les opérations militaires dans l'État de Kachin ainsi que du regain de violences interethniques, les morts et le déplacement de populations locales qui en ont résulté. Cette situation trouve son origine dans les politiques discriminatoires de longue date à l'encontre des populations Rohingya et Kachin.

Les députés s’inquiètent également de la situation en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, en Israël et à Gaza. Il condamne les exécutions massives auxquelles certains pays se livrent et réaffirme sa forte opposition à la peine de mort, dans tous les cas et en toutes circonstances.

Il souligne l'importance de la nature universelle de l'examen périodique et invite tous les États membres de l'Union européenne participant aux dialogues interactifs de l'examen périodique universel à inscrire systématiquement les recommandations des examens périodiques universels dans les dialogues et les consultations que mène l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme ainsi que dans les stratégies européennes par pays en matière de droits de l'homme. Il recommande de même que le Parlement évoque ces recommandations lors des visites de ses propres délégations dans les pays tiers.

Procédures spéciales : la résolution condamne toute forme de représailles contre les personnes qui coopèrent avec la procédure d'examen périodique universel et les procédures spéciales.

Participation de l'Union européenne : le Parlement met enfin en évidence les éléments suivants :

  • l'importance d'intégrer la variable «droits de l’homme» dans les activités internes et externes de l'Union européenne, y compris celles du Parlement ;
  • l'importance de définir la position du représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme ;
  • la définition d’une action plus courageuse et plus ambitieuse et des engagements concrets au lieu de se résigner à accepter le plus petit commun dénominateur et la coopération entre les États membres afin de trouver un terrain commun sur les questions des droits de l'homme ;
  • la nécessité pour les États membres de l'UE d’obtenir le respect de l'indivisibilité et de l'universalité des droits de l'homme ;
  • la prévision d’un financement suffisant pour le maintien des bureaux régionaux du Haut-Commissariat aux droits de l'homme ;
  • la protection des militants des droits de l'homme de l'Union contre toutes représailles grâce à l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) ;
  • la mise en place en 2012, à Bruxelles, du Groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme ;
  • la question de l'espace de moins en moins grand accordé aux ONG dans plusieurs pays dans le monde ;
  • les rapports récents faisant état d'entreprises européennes coupables de complicité dans des cas de violations des droits de l'homme dans des pays tiers.