Décharge 2011: budget général UE, Conseil européen et Conseil

2012/2169(DEC)

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes, le Conseil appelle le Parlement européen à octroyer la décharge à l'ensemble des institutions de l'Union sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 2011.

Globalement le commentaire établi par le Conseil est positif vis-à-vis des dépenses des institutions puisque ce dernier constate qu’en 2011, les dépenses administratives des institutions et des organes de l'UE sont demeurées exemptes d'erreur significative et que leurs systèmes de surveillance et de contrôle étaient toujours conformes aux exigences du règlement financier.

Le Conseil déplore toutefois que, dans certaines institutions, des insuffisances continuent d'être décelées dans le paiement d'indemnités à caractère social aux membres du personnel, dans les contrats d'emploi du personnel non permanent et dans les procédures de passation de marchés.

Il salue les mesures déjà prises et encourage les institutions concernées à remédier aux insuffisances restantes épinglées par la Cour.

Le Conseil prend également note des recommandations de la Cour des comptes selon lesquelles les institutions devraient inviter les membres du personnel à produire, à intervalles réguliers, des documents attestant de leur situation personnelle, et que les dispositions pertinentes soient appliquées à la conclusion, la prolongation ou la modification des contrats de travail des membres du personnel non permanent.

Il demande enfin que les ordonnateurs améliorent encore les orientations et les contrôles appropriés concernant les procédures de passation de marchés.