Décharge 2011: budget général UE, Section III, Commission et agences exécutives

Ayant examiné le compte de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 des agences exécutives suivantes :

• éducation, audiovisuel et culture ;
• compétitivité et l'innovation ;
• santé et consommateurs ;
• réseau transeuropéen de transport ;
• recherche

ainsi que l’agence exécutive du Conseil européen de la recherche, de même que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de ces différentes agences pour l'exercice 2011, accompagné des réponses des agences aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge à toutes les agences exécutives visées sur l'exécution de leur budget.

Le Conseil fait, pour chacune d’entre elles, une série d’observations qui ne sont pas de nature à remettre en question la demande d’octroi de la décharge au Parlement européen (surestimation des dépenses de personnel, planification budgétaire insuffisante, respect insuffisant du principe d’annualité et reports de crédits excessifs, problèmes de recrutement, lacunes dans la gestion de certains projets).