Ayant examiné
les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au
31 décembre 2011 du Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle, ainsi que le
rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre
pour l'exercice 2011, accompagné des réponses du Centre
aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement
européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre
sur l'exécution de son budget 2011.
Les observations
contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la
part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer
comme suit :
- d’une
manière générale, le Conseil se félicite de
l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Centre
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière au 31 décembre
2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux
de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,
conformément aux dispositions du règlement financier du
Centre, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet
exercice sont légales et régulières ;
- il appelle
néanmoins le Centre à continuer d'améliorer sa
programmation financière ainsi que le suivi de
l'exécution de son budget afin d'améliorer
l'exécution du budget et de réduire le nombre des
virements de crédits budgétaires et les montants
reportés sur l'exercice suivant, conformément au
principe budgétaire d'annualité ;
- le Conseil
déplore enfin les retards enregistrés entre la
réception des factures et le paiement des subventions. Il se
félicite toutefois des mesures prises par le Centre pour
réduire ces retards.