Ayant examiné
les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au
31 décembre 2011 de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail, ainsi que
le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la
Fondation pour l'exercice 2011, accompagné des réponses
de la Fondation aux observations de la Cour, le Conseil recommande
au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur
de la Fondation sur l'exécution de son budget 2011.
Les observations
contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la
part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer
comme suit :
- dune
manière générale, le Conseil se félicite de
l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de la Fondation
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière au 31 décembre
2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux
de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,
conformément aux dispositions du règlement financier de
la Fondation, et selon lequel les opérations sous-jacentes
pour cet exercice sont légales et
régulières ;
- il engage
néanmoins la Fondation à améliorer sa programmation
financière ainsi que le suivi de l'exécution de son
budget afin de réduire les montants reportés sur
l'exercice suivant, conformément au principe
budgétaire d'annualité ;
- il encourage
également la Fondation à poursuivre ses efforts pour
remédier aux défaillances observées par la Cour dans
ses procédures de recrutement.