Décharge 2011: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Observatoire pour l'exercice 2011, accompagné des réponses de l’Observatoire aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Observatoire présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Observatoire, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il engage l'Observatoire à améliorer ses procédures budgétaires internes afin de faire en sorte que les crédits qui ne sont liés à aucune obligation juridique existante soient dégagés comme il convient ;
• il également préoccupé par les bureaux inoccupés dans l'ancien et le nouveau siège de l'Observatoire et encourage ce dernier à remédier à cette question en coopération avec la Commission et les autorités nationales ;
• en ce qui concerne les systèmes de contrôle et de surveillance de l'Observatoire, le Conseil déplore que ce dernier n'ait adopté ni une politique de trésorerie ni une politique globale en matière d'exceptions ;
• enfin, le Conseil encourage l'Observatoire à poursuivre ses efforts pour remédier aux défaillances observées par la Cour dans ses procédures de passation des marchés et de recrutement.