Décharge 2011: Agence européenne des médicaments (EMA)

2012/2190(DEC)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de l'Agence européenne des médicaments, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2011, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

  • d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
  • le Conseil engage néanmoins l'Agence à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire les montants reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité ;
  • il prend note des conclusions de la Cour se rapportant à la décision de l'Agence d'augmenter l'enveloppe financière d'un contrat-cadre dans lequel la Cour avait constaté des irrégularités, et qui l'avait amenée à formuler une opinion avec réserve en 2009. Il constate toutefois que l'Agence a commencé à préparer en 2011 un nouveau contrat-cadre et invite celle-ci à prendre des mesures pour remédier aux faiblesses que la Cour a constatées en ce qui concerne la transparence de ses procédures de passation de marchés ;
  • il déplore enfin les défaillances observées par la Cour en ce qui concerne la transparence des procédures de recrutement de l'Agence, y compris les irrégularités constatées à l'égard des déclarations en matière de conflit d'intérêt des membres du comité de sélection, et espère que l'Agence remédiera pleinement à cette situation.