Ayant examiné
les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au
31 décembre 2011 de l'Agence européenne des
médicaments, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur
les comptes annuels de lAgence pour l'exercice 2011,
accompagné des réponses de lAgence aux observations
de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen
d'octroyer la décharge au directeur exécutif de
lAgence sur l'exécution de son budget 2011.
Les observations
contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la
part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer
comme suit :
- dune
manière générale, le Conseil se félicite de
l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de lAgence
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière au 31 décembre
2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux
de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,
conformément aux dispositions du règlement financier de
lAgence, et selon lequel les opérations sous-jacentes
pour cet exercice sont légales et
régulières ;
- le Conseil engage
néanmoins l'Agence à améliorer sa programmation
financière ainsi que le suivi de l'exécution de son
budget afin de réduire les montants reportés sur
l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire
d'annualité ;
- il prend note des
conclusions de la Cour se rapportant à la décision de
l'Agence d'augmenter l'enveloppe financière d'un contrat-cadre
dans lequel la Cour avait constaté des
irrégularités, et qui l'avait amenée à formuler
une opinion avec réserve en 2009. Il constate toutefois que
l'Agence a commencé à préparer en 2011 un nouveau
contrat-cadre et invite celle-ci à prendre des mesures pour
remédier aux faiblesses que la Cour a constatées en ce
qui concerne la transparence de ses procédures de passation de
marchés ;
- il déplore
enfin les défaillances observées par la Cour en ce qui
concerne la transparence des procédures de recrutement de
l'Agence, y compris les irrégularités constatées
à l'égard des déclarations en matière de
conflit d'intérêt des membres du comité de
sélection, et espère que l'Agence remédiera
pleinement à cette situation.