Ayant examiné
les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au
31 décembre 2011 du Centre européen de prévention et
de contrôle des maladies, ainsi que le rapport de la Cour des
comptes sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2011,
accompagné des réponses du Centre aux observations de la
Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer
la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son
budget 2011.
Les observations
contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la
part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer
comme suit :
- d’une
manière générale, le Conseil se félicite de
l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Centre
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière au 31 décembre
2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux
de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,
conformément aux dispositions du règlement financier du
Centre, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet
exercice sont légales et régulières à
l'exception d’une réserve mentionnée par la
Cour : cette réserve porte sur des
irrégularités relevées dans la gestion d'un
contrat-cadre, qui ont conduit à des paiements
dépassant le plafond fixé dans ledit contrat ;
- en outre, le
Conseil constate des faiblesses dans la gestion de plusieurs
contrats, y compris le non-respect des modalités
d'exécution du règlement financier du Centre, l'absence
de lien évident entre les spécifications techniques, les
critères d'attribution et la structure tarifaire ainsi que la
non-admissibilité des dépenses au bénéfice
d'activités réalisées avant la signature de la
convention de subvention ;
- comme lors du
dernier exercice, le Conseil constate que le niveau des reports
reste élevé. Il engage donc le Centre à redoubler
d'efforts pour améliorer la planification et l'exécution
de son budget et poursuivre ses efforts pour remédier aux
défaillances dans ses procédures de recrutement.