Décharge 2011: Collège européen de police (CEPOL)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 du Collège européen de police (CEPOL), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du CEPOL pour l'exercice 2011, accompagné des réponses du CEPOL aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du CEPOL sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Collège présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du CEPOL, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il engage néanmoins le Collège à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin d'améliorer l'exécution du budget et de réduire le nombre des virements de crédits budgétaires et les montants reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité ;
• enfin, le Conseil encourage le Collège à poursuivre ses efforts pour remédier aux défaillances observées par la Cour dans ses procédures de recrutement.