Ayant examiné
les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au
31 décembre 2011 de l'Agence européenne de contrôle
des pêches, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur
les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2011,
accompagné des réponses de l’Agence aux observations
de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen
d'octroyer la décharge au directeur exécutif de
l’Agence sur l'exécution de son budget 2011.
Les observations
contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la
part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer
comme suit :
- d’une
manière générale, le Conseil se félicite de
l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière au 31 décembre
2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux
de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,
conformément aux dispositions du règlement financier de
l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes
pour cet exercice sont légales et régulières ;
- néanmoins, le
Conseil demande à l’Agence d’améliorer ses
procédures comptables et de passation de marchés,
conformément aux recommandations de la Cour ;
- il soutient
pleinement les observations de la Cour sur la nécessité
d'améliorer encore les procédures de sélection du
personnel et engage l'Agence à combler ses lacunes dans ce
domaine ;
- il regrette enfin
que la réglementation régissant les nominations aux
postes clés ait été enfreinte dans le cadre de la
procédure de nomination du directeur exécutif.