Ayant examiné
les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au
31 décembre 2011 de l'Agence européenne des produits
chimiques, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les
comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2011,
accompagné des réponses de l’Agence aux observations
de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen
d'octroyer la décharge au directeur exécutif de
l’Agence sur l'exécution de son budget 2011.
Les observations
contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la
part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer
comme suit :
- d’une
manière générale, le Conseil se félicite de
l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière au 31 décembre
2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux
de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,
conformément aux dispositions du règlement financier de
l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes
pour cet exercice sont légales et régulières ;
- le Conseil engage
néanmoins l'Agence à améliorer sa programmation
financière ainsi que le suivi de l'exécution de son
budget afin de réduire les montants reportés sur
l'exercice suivant, conformément au principe
budgétaire d'annualité ;
- il
l’encourage également à mettre en œuvre avec
rigueur la politique formelle en matière de gestion des
immobilisations et son projet de comptabilité analytique afin
de pallier les insuffisances relevées dans ses systèmes
de contrôle et de surveillance ;
- le Conseil
déplore enfin les défaillances observées par la Cour
en ce qui concerne la transparence des procédures de
recrutement de l'Agence, y compris les irrégularités
constatées concernant les déclarations en matière de
conflit d'intérêt des membres du comité de
sélection.