Ayant examiné
les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au
31 décembre 2011 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom,
ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels
de l’Agence pour l'exercice 2011, accompagné des
réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le
Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la
décharge au directeur général de l’Agence sur
l'exécution de son budget 2011.
Les observations
contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la
part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer
comme suit :
- d’une
manière générale, le Conseil se félicite de
l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière au 31 décembre
2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux
de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,
conformément aux dispositions du règlement financier de
l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes
pour cet exercice sont légales et
régulières ;
- néanmoins, et
comme lors du dernier exercice, le Conseil prend note de
l'observation de la Cour selon laquelle aucun budget
spécifique n'a été établi pour l'Agence depuis
2008, alors que le traité instituant la Communauté
européenne de l'énergie atomique prévoit l'autonomie
financière de l'Agence. Il prend également note de la
demande de la Cour adressée à la Commission et à
l'Agence visant à ce qu'elles prennent les mesures qui
s'imposent pour remédier à cette situation ainsi
que des mesures prises ultérieurement par la Commission.