Ayant examiné
les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au
31 décembre 2011 de l'Agence de coopération des
régulateurs de l’énergie, ainsi que le rapport de la
Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour
l'exercice 2011, accompagné des réponses de l’Agence
aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement
européen d'octroyer la décharge au directeur de
l’Agence sur l'exécution de son budget 2011.
Les observations
contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la
part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer
comme suit :
- d’une
manière générale, le Conseil se félicite de
l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière au 31 décembre
2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux
de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,
conformément aux dispositions du règlement financier de
l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes
pour cet exercice sont légales et régulières ;
- il engage
toutefois l’Agence à améliorer sa programmation
financière ainsi que le suivi de l'exécution de son
budget afin d'améliorer l'exécution du budget et de
réduire les montants reportés sur l'exercice
suivant, conformément au principe budgétaire
d'annualité ;
- il
l’encourage également à poursuivre ses efforts pour
remédier aux défaillances observées par la Cour dans
ses procédures de recrutement du personnel ;
- enfin, le Conseil
regrette les paiements irréguliers versés à des
experts nationaux détachés et engage l'Agence à
veiller à la stricte application des règles en la
matière.