Ayant examiné
les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au
31 décembre 2011 de l'Office de l’Organe des
régulateurs européens des communications
électroniques, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur
les comptes annuels de l’Office pour l'exercice 2011,
accompagné des réponses de l’Office aux observations
de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen
d'octroyer la décharge au comité de gestion de
l’Office sur l'exécution de son budget 2011.
Les observations
contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la
part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer
comme suit :
- d’une
manière générale, le Conseil se félicite de
l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Office
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière au 31 décembre
2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux
de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,
conformément aux dispositions du règlement financier de
l’Office, et selon lequel les opérations sous-jacentes
pour cet exercice sont légales et régulières ;
- il regrette
toutefois que le budget adopté pour 2011 ait
présenté un niveau de détail insuffisant
(articles et postes), contrairement au principe budgétaire de
spécialité. Il regrette aussi les irrégularités
concernant les crédits reportés à 2012 ;
- en ce qui concerne
les systèmes de contrôle et de surveillance de
l'Office, le Conseil engage ce dernier à mettre en
œuvre l'ensemble des règles et pratiques
administratives requises ;
- le Conseil
encourage enfin l'Office à poursuivre ses efforts pour
remédier aux défaillances observées par la Cour dans
ses procédures de recrutement du personnel.