Ayant examiné
les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au
31 décembre 2011 de l'Institut européen d’innovation
et de technologie, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur
les comptes annuels de l’Institut pour l'exercice 2011,
accompagné des réponses de l’Institut aux
observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement
européen d'octroyer la décharge au directeur de
l’Institut sur l'exécution de son budget 2011.
Les observations
contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la
part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer
comme suit :
- d’une
manière générale, le Conseil se félicite de
l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de
l’Institut présentent fidèlement, dans tous leurs
aspects significatifs, la situation financière au 31
décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations
et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette
date, conformément aux dispositions du règlement
financier de l’Institut, et selon lequel les opérations
sous-jacentes pour cet exercice sont légales et
régulières ;
- il note toutefois
que le budget de l'Institut a été largement
surestimé et que le taux d'exécution est faible,
notamment en ce qui concerne les dépenses de personnel. Le
Conseil engage donc l'Institut à adopter une approche plus
réaliste lors de la planification de son budget.