Erasmus+ programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport 2014-2020

2011/0371(COD)

Le Conseil a pris note des informations communiquées oralement par la présidence sur l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de règlement établissant «Erasmus pour tous».

La Commission a présenté sa proposition le 25 novembre 2011. Le Conseil est convenu à l’unanimité d'une approche partielle générale en mai 2012, qui excluait toute disposition ayant des implications budgétaires, dans l’attente d’un accord global sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, par exemple en ce qui concerne le budget total du programme, la ventilation entre les différents secteurs et l'instrument de caution pour les prêts étudiants au niveau master. Le budget proposé pour ce programme est de 19 milliards EUR.

Tout en conservant l'architecture d'ensemble de la proposition de la Commission, avec un accent sur la simplification et sur différents types de mesures plutôt que sur une approche purement sectorielle, le Conseil a apporté un certain nombre de modifications au texte, dont un grand nombre ont été reprises depuis lors par le Parlement européen. En particulier,

  • un chapitre séparé consacré à la jeunesse et un budget spécifique pour la jeunesse ont été créés, et l'accès a été élargi pour englober les activités non organisées destinées aux jeunes;
  • les États membres se sont vus accorder une plus grande flexibilité au niveau de la mise en œuvre ;
  • un niveau minimum de dépenses a été garanti pour chaque secteur de l'éducation ;
  • l'accès au programme a été élargi afin d'assurer la participation des personnes qui ont des besoins particuliers ou qui sont moins favorisées.

Le 27 novembre 2012, la commission compétente au fond du Parlement européen (CULT) a voté 273 amendements à la proposition. Les principaux points de divergence par rapport à la position du Conseil sont les suivants :

  • nouvelle dénomination du programme: programme YES EUROPE;
  • conservation des «marques» sous lesquelles sont actuellement connus les sous-programmes (Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig, etc.);
  • description détaillée des objectifs des chapitres concernant l'éducation, la formation et la jeunesse;
  • inclusion des indicateurs dans le texte de base (dans une annexe);
  • un recours plus important aux actes délégués.

Une première réunion informelle entre le Conseil (représenté par la présidence irlandaise), la Commission et le Parlement européen (trilogue), visant à élaborer un accord sur la proposition, est programmée pour le 19 février 2013. La présidence espère parvenir à un accord avant l'été, ce qui permettrait à la Commission de mener à bien les importants travaux préparatoires en temps voulu pour que le programme soit mis en œuvre, comme proposé, le 1er janvier 2014