La Commission présente un rapport concernant la mise en œuvre du règlement (CE) nº 450/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’indice du coût de la main d’œuvre (ICM). Le rapport évalue la qualité des données relatives à l’ICM et porte sur les données ICM transmises du trimestre de référence 2010T3 au trimestre 2012T2.
Le rapport 2010 a fait le point sur les principales modifications apportées en 2009 en ce qui concerne l’introduction de la nouvelle nomenclature NACE Rév. 2 et la couverture des services non marchands. Depuis le dernier rapport, des progrès ont été réalisés sur plusieurs questions spécifiques. D’une manière générale, la disponibilité et la qualité de l’indice du coût de la main d’œuvre (ICM) ont continué de s’améliorer.
Les améliorations observées en matière de pertinence et d’exhaustivité sont à noter tout particulièrement. En outre, la disponibilité pleine et entière d’agrégats (incluant les sections O à S de la NACE Rév. 2) a ajouté à l’utilité globale de l’ICM. La publication d’estimations annuelles des niveaux du coût de la main d’œuvre basées sur l’ICM apporte aux utilisateurs une nouvelle valeur ajoutée significative.
Ces dernières années, la Commission (Eurostat) a régulièrement appelé les États membres à intensifier leurs efforts. Elle note que certains points pourraient être améliorés et souligne que la ponctualité des transmissions de données par les États membres ne s’est pas améliorée depuis la publication du rapport précédent, en 2011. La Grèce en particulier semble rencontrer des difficultés structurelles pour élaborer et transmettre les chiffres de l’ICM à temps.
Sur la base des données fournies et d’autres documents nationaux, dont les rapports sur la qualité, la Commission continuera à assurer le suivi régulier des questions en suspens en ce qui concerne la qualité et l’absence de mise en conformité. Faute de progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des améliorations envisagées, les autorités nationales compétentes seront contactées et la Commission prendra les mesures nécessaires pour assurer le respect des dispositions.