Le présent rapport de la Commission donne un aperçu de la mise en uvre du règlement (CE) n° 765/2008 fixant les prescriptions relatives à laccréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits, qui sapplique depuis le 1er janvier 2010. Les principaux points examinés sont les suivants :
Accréditation : tout en constatant que le règlement a mis en place un cadre juridique solide pour laccréditation, le rapport souligne que dans les années à venir, les principaux enjeux de la mise en uvre du chapitre relatif à laccréditation seront la consolidation et le renforcement du système ainsi que la sensibilisation à laccréditation et une meilleure compréhension de ses avantages. Outre la prise en compte dun certain nombre de questions dordre juridique liées à laccréditation, il sera nécessaire :
Il se peut également que la Commission et la Coopération européenne pour laccréditation (EA) en tant quinfrastructure européenne daccréditation, doivent élaborer des programmes daccréditation sectoriels pour veiller à ce que les organismes dévaluation de la conformité atteignent le niveau de compétence requis par la législation dharmonisation de lUnion dans des domaines concernés par des exigences spécifiques
Cadre de la surveillance du marché pour les produits :
Contrôle des produits entrant dans le marché de lUE : la Commission, en collaboration avec les États membres, a rédigé les «Lignes directrices concernant les contrôles à limportation dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits». Elles constituent un instrument destiné à aider les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché à améliorer les méthodes de coopération et les bonnes pratiques administratives.
Marquage CE et évaluation de la conformité : à la demande du Parlement européen, la Commission a lancée au cours du premier trimestre 2010 une campagne dinformation avec pour objectif de permettre aux parties prenantes de mieux connaître le marquage CE. Elle a été financée au titre du programme pour linnovation et lesprit dentreprise en 2009 et a coûté 2 millions EUR au total. La campagne semble avoir atteint ses objectifs. La Commission a également fourni des orientations spécifiques destinées au législateur sectoriel au moyen de documents stratégiques.