OBJECTIF : fixer la période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil adopte lacte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.
CONTEXTE : conformément à l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct du 20 septembre 1976 (Acte électoral), les élections de 2014 au Parlement européen devraient avoir lieu du 5 au 8 juin 2014.
Toutefois, l'Acte électoral prévoit que s'il s'avère impossible de tenir les élections au cours de cette période, le Conseil, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen, fixe, au moins un an avant la fin de la période quinquennale, une autre période électorale qui peut se situer au plus tôt deux mois avant et au plus tard un mois après la période normalement applicable.
À la demande d'une délégation, le groupe «Affaires générales» a examiné lors de plusieurs réunions la question des dates des élections de 2014 au Parlement européen. À l'issue des discussions à cet égard, les délégations ont convenu, dans l'attente de la consultation du Parlement européen, de s'écarter du calendrier normalement applicable et de fixer une autre période électorale.
CONTENU : le projet de décision du Conseil vise à fixer la période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct du 22 au 25 mai 2014.