Décharge 2011: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2011.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de la Fondation. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de la Fondation: les députés rappellent que, le budget de la Fondation était de 20,6 millions EUR pour l'exercice 2011, soit en recul par rapport à l'exercice 2010. La contribution initiale de l'Union au budget de la Fondation s'est chiffrée à 20,21 millions EUR.
• Taux d’exécution et reports de crédits: les députés constatent que 47% seulement des crédits opérationnels (dont 1,6 million non prévu) ont été exécutés. Ils se déclarent préoccupés par les retards potentiels que cela peut impliquer dans la mise en œuvre des activités de la Fondation et rappellent que cela n'est pas conforme au principe budgétaire d'annualité.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur le suivi de la décharge précédente, les procédures de recrutement et les performances de cette agence communautaire.