Décharge 2011: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution du budget de l’Observatoire pour l'exercice 2011

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Observatoire. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Observatoire: les députés rappellent que le budget global de l'Observatoire était passé à 16,274 millions EUR au titre de l'exercice 2011, ce qui représente une augmentation de 2,35%. Ils notent également que l’Observatoire percevait une contribution du budget européen de 15,4 millions EUR.
• Taux d’exécution et reports de crédits: les députés relèvent par ailleurs que le taux d’exécution de cette agence communautaire était proche de 100%. Ils déplorent toutefois les importants reports de crédits à 2012 sans engagements juridiques.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur les performances, le siège, le système comptable et d’audit ainsi que sur les procédures de recrutement de cette agence communautaire.