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Parlement européen
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Décharge 2011: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

2012/2183(DEC)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution du budget de l’Institut pour l'exercice 2011

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

  • Financement, gestion budgétaire et financière du Centre: les députés rappellent que la contribution de l'Union au budget du Centre pour l'exercice 2011 s'est chiffrée à 16,987 millions EUR, en légère progression par rapport à 2010. Ils notent également que le Centre perçoit des contributions de pays tiers, gérées comme des recettes affectées.
  • Taux d’exécution et reports de crédits: les députés relèvent par ailleurs que quelques 900.000 EUR ont été reportés à 2012 et appellent le Centre à notifier à l'autorité de décharge les actions qu'il entend prendre pour remédier à cette carence étant donné que le niveau des reports est excessif et va à l'encontre du principe budgétaire d'annualité.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur la politique de subventionnement, de virements de crédits, de recrutement de cette agence communautaire ainsi que sur ses performances et ses procédures de contrôle et d’audit. Les députés se réjouissent également de la bonne coopération mise en œuvre avec la Fondation européenne pour la formation.