Décharge 2011: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2011.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2011 étaient fiables mais qu’elle avait émis une réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous–jacentes, les députés approuvent la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière du Centre: les députés rappellent que le budget du Centre pour l'exercice 2011 s'élevait à 56,65 millions EUR, en diminution de 2% par rapport à 2010.
• Taux d’exécution et reports de crédits: les députés prennent acte de la bonne exécution budgétaire à la fin 2011 -96%-, en termes de crédits d'engagement mais seulement de 76% en crédits de paiement. Ils constatent en outre que 20% des crédits opérationnels avaient été reportés à 2012. Ils demandent dès lors au Centre de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'il entendait prendre pour remédier à cette carence étant donné le niveau élevé de reports.
• Opinion avec réserve : les députés déplorent le fait que la Cour des comptes ait assorti son avis d'une réserve concernant des irrégularités affectant la gestion d'un contrat-cadre conclu en 2009, entraînant des paiements irréguliers. Les députés notent toutefois que le Centre avait consulté la Cour sur les mesures à prendre dès qu'il s'était rendu compte de l'irrégularité et qu'il avait mis en place des mesures pour remédier à la situation.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur les procédures de passation de marchés et de recrutement, le système comptable, de subventionnement et de contrôle de cette agence communautaire.