En adoptant le rapport de Ryszard CZARNECKI (ECR, PL), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de la Cour pour l'exercice 2011.
Les députés relèvent que les comptes annuels de la Cour sont contrôlés par un auditeur externe indépendant afin que lui soient appliqués les mêmes principes de transparence et de responsabilité qu'elle applique aux entités qu'elle contrôle. Ils constatent qu'en 2011, la Cour disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 134,337 millions EUR et que le taux d'exécution de ces crédits a été de 93% l'année dernière. Ils encouragent la Cour à continuer d'évaluer la qualité et l'impact de son action.
Par ailleurs, les députés demandent à la Cour de tirer les leçons de l'affaire récente de harcèlement et appellent à des mesures préventives en la matière notamment pour protéger les collaborateurs des cabinets des membres de la Cour des comptes.
Sur le plan opérationnel, ils relèvent que la Cour a effectué un total de 379 visites d'audit en 2011, 343 dans les États membres et 36 dans des pays tiers et invitent cette dernière à augmenter le nombre de visites d'audit sur place et à accroître leur efficacité. Á cet égard, ils constatent que certaines affaires mises en lumière par la Cour ont été transmises à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui les traitent actuellement.
Enfin, les députés souscrivent aux recommandations du service d'audit interne préconisant de créer une nouvelle série d'indicateurs de performance clés pour la Cour des comptes afin d'évaluer la mise en œuvre de la stratégie initiée par cette dernière.