Décharge 2011: budget général UE, Médiateur européen

En adoptant le rapport d’Andrea ČEŠKOVÁ (ECR, CZ), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au Médiateur européen sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2011.

Les députés se réjouissent de constater avec la Cour des comptes que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 pour les dépenses administratives et les autres des institutions de l’Union étaient, dans l'ensemble, exempts d'erreur significative. Ils constatent en outre qu'aucune déficience notable n'a été relevée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Médiateur.

Parallèlement, les députés constatent qu'en 2011, le Médiateur disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 9.427.395 EUR et que le taux d'exécution s’établissait à 92,54% des crédits engagés et à 85,62% des crédits payés. Ils demandent que des efforts soient poursuivis pour améliorer encore le taux d'utilisation de ces crédits et pour assurer le suivi des changements apportés.

Les députés invitent également le Médiateur à faire figurer dans le prochain rapport d'activité annuel :

• le pourcentage inutilisé des services d'interprétation demandés au cours de l'année en question ;
• un tableau exhaustif de toutes les ressources humaines dont il dispose, ventilées par catégorie, grade, sexe, participation à la formation professionnelle et nationalité ;

et sur le plan opérationnel une amélioration de :

• la gestion des plaintes reçues et jugées recevables ;
• la durée moyenne des procédures.