Décharge 2011: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer à l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Institut sur l'exécution du budget de l’Institut pour l'exercice 2011.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Institut. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Institut: les députés rappellent que, conformément au règlement qui l'a créé, le budget 2011 de l'Institut est financé par une contribution de l'Union, par une contribution des États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et par une contribution de la Hongrie. Ils rappellent également que le budget total de l’Institut était de 64.294.640 EUR au titre de l'exercice 2011 ;
• Taux d’exécution et reports de crédits: les députés rappellent que selon la Cour, l’Institut a présenté un taux d'exécution de 92,81% pour les crédits d'engagement et de seulement de 24,7% à 11,48% pour les crédits de paiement, selon les titres budgétaires concernés. Ils demandent dès lors à l'Institut de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'il entend prendre pour remédier à cette carence, dès lors que des taux d'exécution faibles traduisent des difficultés de planification et d'exécution budgétaires. Ils se font également écho des importants reports de crédits non automatiques de 2011 sur 2012, et attendent des explications pour justifier ces lacunes.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur le système comptable et les procédures de recrutement de cette agence communautaire.