Décharge 2011: Agence européenne de contrôle des pêches (EFSA)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer à l'Agence européenne de contrôle des pêches (EFSA) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2011.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Agence: les députés rappellent que le budget global de l'Agence pour 2011 s'élevait à 12,8 millions EUR, en augmentation de 16,7%.
• Taux d’exécution et reports de crédits: les députés constatent par ailleurs que l'Agence a engagé 98,3% de la subvention accordée par le budget de l’UE et payé 85,6% des crédits de paiement disponibles. Ils observent par ailleurs les importants reports et annulations de crédits.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur les procédures de passation marchés, de recrutement, le système comptable, la gouvernance, les performances et le contrôle interne de cette agence communautaire.