Décharge 2011: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED)

Recommandation du Conseil : 10^me FED

Conformément à l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 de l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE instituant le 10^ème Fonds européen de développement (FED), et ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du 10^me FED, arrêtés au 31 décembre 2011, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des 8^ème, 9^ème et 10^ème FED relatif à l'exercice 2011, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du 10^ème FED pour l'exercice 2011.

Cette recommandation n'est accompagnée d'aucun commentaire particulier, le Conseil considérant pour sa part que l'exécution budgétaire est, dans son ensemble, satisfaisante.