Droits des femmes dans les pays des Balkans candidats à l'adhésion

2012/2255(INI)

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a adopté le rapport d’initiative de Marije CORNELISSEN (Verts/ALE, NL) sur les droits des femmes dans les pays des Balkans candidats à l'adhésion.

D’une manière générale, les députés appellent les femmes des Balkans occidentaux à endosser un rôle de premier plan dans la société par leur participation active et leur représentation dans la vie politique, économique et sociale à tous les niveaux. Constatant par ailleurs que les pays des Balkans candidats à l'adhésion avaient adopté une grande partie de la législation exigée dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union, les députés déplorent le fait que cette législation, dans de nombreux cas, n'est pas effectivement mise en œuvre. Ils invitent dès lors la Commission à élever au rang de priorité, la mise en œuvre des droits des femmes, l'intégration de l'égalité des genres et le combat permanent contre les violences domestiques, en continuant à traiter ces questions, à contrôler leur mise en œuvre, à en rendre compte dans les rapports de suivi.

Les députés constatent également avec inquiétude que les femmes restent sous représentées sur le marché du travail, ainsi que dans les instances de décision économique et politique. De même, leur taux d'emploi reste peu élevé et, dans certains États de cette région, les femmes entrepreneures souffrent fréquemment de discrimination lorsqu'elles tentent d'obtenir des prêts ou des crédits pour leur entreprise, confrontées qu’elles sont, en outre à des obstacles fondés sur des stéréotypes de genre.

Dans ce contexte, les députés demandent aux gouvernements des Balkans:

  • l'instauration de quotas et pour les pays qui ne l'ont pas encore fait, la représentation effective des femmes y compris par des quotas au sein des partis politiques et des assemblées nationales;
  • des mesures visant à réduire l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes et, partant, l'écart de pension entre les femmes et les hommes, ainsi que des mesures pour lutter contre le taux de chômage élevé en tenant compte de la difficulté accrue des femmes en zones rurales ;
  • un cadre juridique pour l'égalité de rémunération pour un même travail entre les deux sexes, pour aider les femmes à concilier vie professionnelle et vie privée, garantir de meilleures conditions de travail, la formation tout au long de la vie et des horaires de travail souples, et créer un environnement qui stimule l'esprit d'entreprise des femmes ;
  • des mesures et des plans d'action avec des ressources suffisantes pour leur mise en œuvre, y compris des effectifs féminins nécessaires ;
  • l’utilisation de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour des projets liés à la promotion des droits des femmes et de l'égalité des genres ;
  • l’intensification de l’intégration des citoyens Roms et plus particulièrement des femmes et des jeunes filles qui souffrent d'une discrimination multiple et intersectorielle ainsi que des mesures pour la reconnaissance des lesbiennes, bisexuelles et transsexuelles, les femmes souffrant d’un handicap, issues des minorités et âgées.

Les députés constatent également que 30% des victimes de la traite transfrontalière d'êtres humains dans l'Union sont des ressortissants des pays des Balkans et que les femmes et les jeunes filles constituent l'essentiel des victimes identifiées. Ils invitent dès lors les autorités nationales de la région à collaborer à la création d'un front commun de lutte et à financer des actions efficaces.

Le projet de résolution insiste également sur le rôle des femmes en matière de stabilisation et de résolution de conflits, rôle crucial pour la réconciliation dans l'ensemble de la région. Ils saluent à cet égard les efforts accomplis par les réseaux tel que "Regional Women's Lobby" en vue de soutenir les femmes dans la construction de la paix et de leur donner accès à la justice dans les pays en situation d'après-conflit.

Les députés soulignent en outre l'importance des campagnes de sensibilisation dans la lutte contre les stéréotypes, la discrimination (fondée sur le genre, la culture ou la religion) et les violences domestiques, et dans la lutte en faveur de l'égalité des genres en général. En conséquence, les gouvernements des pays candidats à l'adhésion sont appelés à favoriser la sensibilisation de la population à travers les médias, des campagnes publiques et des programmes éducatifs visant à éliminer les stéréotypes fondés sur le genre. Ils demandent également la promotion de modèles féminins ainsi que la participation active des femmes dans tous les secteurs de la vie.

Les députés demandent par ailleurs aux délégations de l'Union dans les pays des Balkans de surveiller attentivement les progrès réalisés en matière de droits des femmes et d'égalité des genres en vue d'une future adhésion à l'Union. Ils invitent chaque délégation à nommer un membre du personnel responsable des politiques en matière d'égalité des genres, afin de faciliter l'échange de bonnes pratiques dans les Balkans.

Le rapport développe enfin pour chacun des sept pays ou territoires de la région, une approche individualisée de l’égalité des genres - Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Kosovo, Ancienne République yougoslave de Macédoine (FYROM), Monténégro et Serbie – sachant qu’ils se trouvent à différents stades des négociations en vue de leur adhésion à l’UE. Pour chacun d’entre eux, des recommandations spécifiques sont formulées dans le sens d’une plus grande égalité des chances.