La directive
2009/28/CE sur les énergies renouvelables a établi un
cadre européen pour la promotion des énergies
renouvelables, fixant des objectifs nationaux contraignants en
matière d'énergies renouvelables, afin d'atteindre d'ici
à 2020 une part de 20% d'énergies renouvelables dans la
consommation énergétique finale et une part de 10%
d'énergies renouvelables dans les transports.
L'objet du
présent rapport, conformément à la directive, est
d'évaluer les progrès accomplis par les États
membres dans la promotion de l'utilisation des énergies
renouvelables aux fins de la réalisation des objectifs de
2020, et de dresser le bilan de la durabilité des
biocarburants et bioliquides consommés dans l'UE ainsi que des
incidences de cette consommation.
Le rapport constate
que l'impression globale est celle d'un bon départ à
l'échelon de l'UE, mais que les obstacles essentiels
à la croissance des énergies renouvelables tardent à
disparaître et que des efforts supplémentaires
s'imposent de la part de certains États membres. Il conclut
que :
- la
réalisation incomplète des plans nationaux
augmente le risque lié à la réglementation pour les
investisseurs. Des obstacles qui auraient dû être
éliminés par la mise en œuvre de la directive sur
les énergies renouvelables sont toujours là ;
- tant au niveau des
États membres qu'à l'échelon de l'UE, les efforts
doivent être poursuivis en vue de simplifier et clarifier
les procédures administratives pour la planification et
l'autorisation, ainsi qu'en ce qui concerne le développement
et l'exploitation des infrastructures ;
- l'effort doit
également porter sur la prise en charge, dans le
système électrique, de la production à partir
d'énergies renouvelables ;
- compte tenu des
conditions économiques générales que
connaît actuellement l'UE, ainsi que des changements
pénalisants apportés aux mécanismes de soutien des
énergies renouvelables (qui accroissent également le
risque lié à la réglementation), des mesures
supplémentaires à l'échelon des États membres
seront nécessaires afin de se maintenir sur la bonne voie pour
la réalisation des objectifs fixés ;
- le
développement technologique et les réductions de
coût sont également cruciaux : cette question sera
examinée dans une prochaine communication de la Commission sur
les technologies et l'innovation dans le domaine de
l'énergie.