OBJECTIF :
présenter un plan d’action pour l’industrie
automobile (CARS 2020) en vue de soutenir la
compétitivité et la viabilité du secteur.
CONTEXTE :
l’industrie automobile revêt une importance
stratégique pour l’économie européenne Ce
secteur procure environ 12 millions d’emplois directs et
indirects et apporte une importante contribution positive
à la balance commerciale de l’UE. Il est à
l’origine des plus importants investissements privés
consacrés à la recherche et à l’innovation (28
milliards d’euros en 2009) et constitue un moteur essentiel de
l’innovation technologique. En outre, il est un important
multiplicateur de croissance du fait de ses liens
économiques avec de nombreux secteurs industriels.
Le secteur
automobile se trouve aujourd’hui à un tournant
historique : les schémas de production et de
commercialisation évoluent et les actions en faveur du climat
deviennent plus pressantes. Dans le même temps, la
sécurité routière reste un sujet de
préoccupation important. Ces derniers mois, l’industrie
automobile européenne a connu une période marquée
par des difficultés croissantes, le marché de
l’UE des véhicules neufs étant en recul pour la
cinquième année consécutive. Plusieurs constructeurs
ont fait état de pertes financières sur le marché
de l’UE, résultant essentiellement du
fléchissement des ventes associé au problème
structurel persistant de la surcapacité.
À la fin de
l’année 2010, la Commission a décidé de
réactiver le groupe de haut niveau CARS 21,
initialement mis en place en 2005 pour donner suite à la
communication de la Commission intitulée «Une
stratégie européenne pour des véhicules propres et
économes en énergie», adoptée le 28 avril
2010.
Le groupe a
défini une position commune en ce qui concerne les
caractéristiques essentielles d’une industrie automobile
forte et compétitive et les progrès à accomplir sur
la voie de la mobilité durable pour les sociétés de
l’UE à l’horizon 2020. Ses principaux
éléments sont les suivants :
- un secteur
automobile qui conserve son importance stratégique et
reste un pilier de l’industrie et de l’économie de
l’UE ;
- une base de
production forte dans l’UE pour les véhicules
routiers et leurs composants, fabriquant une bonne part des
véhicules et des pièces vendus sur le marché de
l’UE;
- un secteur
exportant un large éventail de véhicules de haute
qualité et de haute technologie vers les marchés de pays
tiers;
- des
marchés mondiaux offrant des conditions de concurrence
équitables à l’ensemble des acteurs du
secteur;
- une industrie
automobile à la pointe de la technologie produisant des
véhicules attractifs pour les consommateurs de l’UE,
propres en termes de polluants réglementés, plus
économes en carburant, sûrs, silencieux et
connectés;
- un éventail
de technologies de propulsion dominées par la technologie
avancée des moteurs à combustion interne, mais de plus en
plus électrifiées ;
- une infrastructure
appropriée pour le ravitaillement et le rechargement des
véhicules utilisant des carburants alternatifs,
développée en fonction de leur potentiel commercial;
- une main
d’œuvre formée et préparée à
travailler avec une multitude de technologies dans la production,
dans la R&D ou dans la maintenance.
Consciente de ces
défis, la Commission préconise d’élaborer
une stratégie de politique industrielle ambitieuse pour le
secteur automobile. Avec cette stratégie, elle entend
soutenir le rôle actif que le secteur automobile est
appelé à jouer pour tenter d’inverser la tendance
à la baisse de la part de l’industrie de l’UE, afin
de la faire passer d’environ 16 % à pas moins de 20 % du
PIB d’ici 2020.
CONTENU : sur la
base des recommandations du groupe CARS 21, la communication
présente un plan d’action pour l’industrie
automobile, qui met en évidence l’engagement de la
Commission à soutenir la compétitivité et la
viabilité du secteur. Elle constitue le premier exemple
concret de mise en application de la nouvelle
vision de la politique industrielle de l’UE dans un
secteur donné. Ce plan d’action s’articule autour
des quatre piliers suivants:
1)
Investissement dans des technologies de pointe et financement de
l’innovation par une série d’initiatives
réglementaires et par des mesures de soutien à la
recherche et à l’innovation :
- proposition
concernant l’initiative européenne en faveur des
véhicules verts (dans le prolongement du partenariat
public-privé 2009-2013 mis en place dans le cadre de
l’initiative européenne en faveur des voitures vertes) au
titre du programme Horizon
2020;
-
coopération avec la BEI afin d’assurer
l’accès au financement pour les projets de recherche
et d’innovation dans le secteur automobile;
- élaboration
d’un train complet de mesures visant à réduire
les émissions de CO2 et de polluants, ainsi que les
nuisances sonores;
- poursuite des
travaux dans le domaine de la sécurité
routière, conformément aux domaines prioritaires et
aux objectifs
et orientations politiques pour la période 2011-2020, et
encouragement des systèmes de transport intelligents ;
- présentation,
dans le cadre du paquet «Énergie propre pour les
transports», d’une stratégie relative aux
carburants alternatifs et d’une proposition
législative sur les infrastructures adaptées à ces
carburants, qui portera sur le déploiement d’une
infrastructure minimale de ravitaillement/rechargement et sur
l’élaboration de normes communes pour certains
carburants, y compris pour les véhicules
électriques.
2)
Amélioration des conditions du marché, par :
- la
consolidation du marché intérieur : i) mise en place
d’un dialogue entre les parties prenantes en ce qui concerne
l’élaboration de principes communs sur les accords
verticaux de distribution de véhicules neufs ; ii) lignes
directrices sur les incitations financières à
l’achat de véhicules propres mises en place par les
États membres, afin de renforcer la coordination de ces
mesures.
- la mise en
application cohérente d’une réglementation
intelligente, intégrant une évaluation approfondie
des incidences sur l’industrie, la société et
d’autres parties prenantes, notamment des coûts et des
avantages associés ;
- l’adoption
d’une proposition visant à améliorer le cadre
d’homologation des véhicules de manière à
inclure des dispositions relatives à la surveillance du
marché dans des domaines où un besoin aura été
identifié.
3)
Amélioration de la compétitivité sur les
marchés mondiaux, grâce à :
- une politique
commerciale efficace : la Commission évaluera les
effets des accords commerciaux ainsi que leur incidence
cumulée sur la compétitivité du secteur. La
coopération bilatérale avec les pays tiers doit
également être renforcée en vue d’éliminer
les obstacles non tarifaires dans le secteur automobile ;
-
l’harmonisation internationale des réglementations
concernant les véhicules : l’accord de 1958 de la
CEE-ONU doit être modernisé pour tenir compte des besoins
des économies émergentes et doit permettre la
reconnaissance mutuelle et internationale de la réception par
type de véhicules complets, à commencer par la
catégorie des voitures particulières.
4) Anticipation
de l’adaptation et gestion de la restructuration :
d’une part, l’industrie automobile est confrontée
à un problème de disponibilité de
main-d’œuvre qualifiée; d’autre part, elle doit
faire face aux conséquences sociales de sa restructuration,
lorsque les pertes d’emplois sont inévitables. La
Commission :
- encouragera le
recours au Fonds social européen (FSE) pour la
reconversion et la requalification des travailleurs ;
- surveillera les
restructurations pour s’assurer du strict respect de la
législation de l’Union européenne, en particulier en
ce qui concerne les aides d’État et les règles du
marché intérieur;
- promouvra une
démarche d’anticipation des restructurations, en
consultation avec les représentants des régions à
forte activité automobile, les autorités responsables de
l’emploi et les acteurs du secteur, partenaires sociaux
compris.
La Commission
mettra en place en 2013 un processus de haut niveau
dénommé «CARS 2020», afin de contrôler
la mise en œuvre des recommandations du groupe CARS 21 et des
mesures exposées dans le plan d’action proposé.