Contrôles des denrées alimentaires: substances et résidus dans les animaux vivants et la viande

Ce document de travail des services la Commission porte sur la mise en œuvre des plans nationaux de surveillance des résidus dans les animaux vivants et leurs produits en 2011.

Son but est de communiquer au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne, un résumé des actions prises par les États membres à la suite de résultats non conformes présents dans les aliments d'origine animale, au travers de la mise en œuvre de la directive 96/23/CE du Conseil relative aux mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. En vertu de la directive, les États membres doivent communiquer annuellement à la Commission des plans de surveillance nationaux, ainsi que les résultats de leur surveillance des résidus de l'année précédente, le 31 mars au plus tard. La directive prévoit une procédure selon laquelle ces plans sont approuvés sur une base annuelle.

Le document comprend trois parties:

• Dans la partie I, la Commission synthétise les résultats des plans nationaux de surveillance des résidus pour l'année 2011. Les tendances au sein de l'Union européenne sont également indiquées par comparaison avec les rapports précédents.
• La partie II présente une compilation et une analyse des données concernant les résultats obtenus dans les États membres en 2011.
• Les modifications introduites par certains États membres en ce qui concerne les plans pour 2011, ainsi que les réponses des États membres en relation avec ce type d'actions, sont résumées dans la partie III.