Période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct

2013/0802(CNS)

En adoptant le rapport de Carlo CASINI (PPE, IT), la commission des affaires constitutionnelles approuve le projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.

Pour rappel, le présent rapport répond à une demande de consultation du Conseil sur un projet de décision visant à modifier la période électorale, qui devrait normalement s'appliquer pour les prochaines élections européennes, à savoir - conformément à l'article 11, paragraphe 2 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (l'Acte électoral) - du jeudi 5 au dimanche 8 juin 2014, par référence aux dates auxquelles se sont tenues les premières élections au suffrage universel direct (jeudi 9 au dimanche 12 juin 1979).

Compte tenu du fait que le long week-end de la Pentecôte correspond dans la majorité des États membres aux dates devant normalement s'appliquer, le Conseil a estimé qu'il serait préférable de les avancer, en proposant de fixer la période électorale comme suit: du jeudi 22 au dimanche 25 mai 2014.