Le Parlement européen a adopté par 553 voix pour, 45 voix contre et 11 abstentions une décision qui vise à octroyer la décharge au greffier de la Cour de justice sur l'exécution du budget de la Cour pour l'exercice 2011.
Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement constate avec la Cour des comptes que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 pour les dépenses administratives et les autres des institutions de l’Union étaient, dans l'ensemble, exempts d'erreur significative. Il constate en outre que, selon la Cour des comptes, aucune déficience notable n'a été observée lors de la vérification des activités relevant des ressources humaines et des marchés publics pour la Cour de justice.
Parallèlement, le Parlement constate que la Cour de justice a disposé, en 2011, de crédits d'engagement d'un montant total de 336 millions EUR, exécutés à hauteur de 98%.
Sur le plan opérationnel, le Parlement regrette à nouveau le nombre encore très élevé d'affaires en cours devant le Tribunal de Première instance en 2011 (1.300 affaires en cours en 2010 et 1.308 affaires en cours en 2011). Il demande dès lors à la Cour d'examiner le type de réorganisation à laquelle il convient de procéder pour réduire le nombre d'affaires en cours (en termes de ressources humaines, notamment). Il relève par ailleurs que la Cour a clôturé 550 affaires en 2011, contre 522 en 2010, ce qui représente une augmentation non négligeable.
Globalement, le Parlement soutient l'initiative de la Cour de justice de réformer son statut et son règlement pour répondre aux défis nés de l'augmentation du nombre d'affaires.
e-Curia : se réjouissant de la mise en place du logiciel e-Curia, qui, a terme, devrait permettre de faire gagner du temps en matière de traitement des affaires, le Parlement demande à être tenu informé des mesures prises pour résoudre les pannes informatiques susceptibles de peser sur les performances de ce logiciel. e-Curia doit notamment permettre la suppression d'une grande partie des échanges de courrier et la numérisation des pièces de procédure entrantes et sortantes, ainsi que l'optimisation des flux de travail internes. Le Parlement demande que soit fournie à sa commission du contrôle budgétaire une description détaillée des coûts afférents à la création, à la maintenance et à la mise à jour d’e-Curia. Il rappelle au passage que fin de 2012, 14 États membres, deux pays de l'Association européenne de libre-échange et cinq institutions européennes (notamment le Parlement, le Conseil et la Commission) utilisaient activement l'application e-Curia.
Enfin, il estime que la décision de la Cour de justice de constituer une collection d'œuvres d'art représentatives du patrimoine artistique de l'Union est un projet ambitieux qui nécessite la mobilisation de ressources spécialisées. Il invite cette dernière à expliquer de quelle manière ce projet s'articule avec les activités courantes de l'institution. Il observe au passage que la Cour a payé, en 2012, 7.500 EUR pour assurer une collection évaluée à 2.400.000 EUR.