Le Parlement européen a adopté par 558 voix pour, 40 voix contre et 11 abstentions, une décision qui vise à octroyer la décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de la Cour pour l'exercice 2011.
Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement relève que les comptes annuels de la Cour sont contrôlés par un auditeur externe indépendant afin que lui soient appliqués les mêmes principes de transparence et de responsabilité qu'elle applique aux entités qu'elle contrôle. Il constate qu'en 2011, la Cour disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 134,337 millions EUR et que le taux d'exécution de ces crédits a été de 93% l'année dernière. Il encourage la Cour à continuer d'évaluer la qualité et l'impact de son action.
Effectifs : sur le plan du personnel, le Parlement salue le renforcement des postes d'audit en 2011, par rapport aux effectifs des autres services. La Plénière souligne au passage les déséquilibres géographiques marqués aux postes de directeur: quatre ressortissants du Royaume-Uni et un ressortissant de France, d'Espagne, de Belgique, du Danemark, de Grèce, d'Irlande et d'Italie. Il estime par ailleurs que l'équilibre hommes-femmes au niveau des directeurs et des chefs d'unité est encore très insatisfaisant (72% d'hommes et 28% de femmes) et souligne l'importance de l'équilibre géographique à tous les niveaux de fonctions. Il appelle dès lors la Cour des comptes à fournir une ventilation du personnel par nationalité. Il demande également à la Cour de tirer les leçons de l'affaire récente de harcèlement et appelle à des mesures préventives en la matière notamment pour protéger les collaborateurs des cabinets des membres de la Cour des comptes.
Sur le plan opérationnel, le Parlement relève que la Cour a effectué un total de 379 visites d'audit en 2011, 343 dans les États membres et 36 dans des pays tiers et invite cette dernière à augmenter le nombre de visites d'audit sur place et à accroître leur efficacité. Le Parlement souscrit aux recommandations du service d'audit interne préconisant de créer une nouvelle série d'indicateurs de performance clés pour la Cour des comptes afin d'évaluer la mise en œuvre de la stratégie initiée par cette dernière.
OLAF : le Parlement constate enfin que certaines affaires mises en lumière par la Cour ont été transmises à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui les traitent actuellement. Il s’agit de 17 cas de fraude suite de la réception de lettres de dénonciation. Le Parlement soutient la poursuite de la coopération étroite de la Cour des comptes avec l'OLAF et invite la Cour à évaluer si ce chiffre doit augmenter et de quelle façon en ce qui concerne l'image générale, l'action et l'efficacité de la Cour des comptes dans ce domaine.