Le Parlement
européen a adopté une décision concernant la
décharge à octroyer au directeur du Centre européen
pour le développement de la formation professionnelle
(CEDEFOP) sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice
2011. Le vote sur la décision de décharge couvre la
clôture des comptes (conformément à l’annexe
VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du
Parlement européen).
Constatant que la
Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance
raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice
2011 étaient fiables et que les opérations
sous–jacentes étaient légales et
régulières, le Parlement a adopté une
résolution contenant une série de recommandations dont il
faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge,
outre les recommandations générales figurant dans la
résolution concernant la performance, la gestion
financière et le contrôle des agences :
- Financement,
gestion budgétaire et financière du Centre: le
Parlement rappelle que la contribution de l'Union au budget du
Centre pour l'exercice 2011 s'est chiffrée à 16,987
millions EUR, en légère progression par rapport à
2010. Il note également que le Centre perçoit des
contributions de pays tiers, gérées comme des recettes
affectées.
- Taux
d’exécution et reports de crédits: le Parlement
relève par ailleurs que quelques 900.000 EUR ont été
reportés à 2012 et appelle le Centre à notifier
à l'autorité de décharge les actions qu'il entend
prendre pour remédier à cette carence étant
donné que le niveau des reports est excessif et va à
l'encontre du principe budgétaire d'annualité.
-
Coopération avec d’autres agences : le
Parlement invite la Commission, en collaboration avec le CEDEFOP,
la Fondation européenne pour la formation (ETF), la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et
de travail et l'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail, à examiner plus avant les
synergies qui existent entre ces agences et à faire
rapport à l'autorité de décharge sur les
possibilités d'une intégration approfondie entre elles.
L’objectif est de parvenir à réaliser des
économies d'échelle et une optimisation de leurs
performances. Concernant l’ETF, le Parlement se réjouit
tout particulièrement des accords de coopération
successifs avec le CEDEFOP qui ont abouti à une collaboration
étroite en matière d'acquisition de qualifications et de
mise en œuvre des instruments communs de l'Union.
Le Parlement fait
enfin une série d’observations sur la politique de
subventionnement, de virements de crédits et de recrutement de
cette agence communautaire ainsi que sur ses performances et ses
procédures de contrôle et d’audit.